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Principes de gestion financière

 

- Chapitre 1 : Introduction : la comptabilité système d’information
- Chapitre 2 : Le bilan
- Chapitre 3 : Le résultat de l’entreprise
- Chapitre 4 : Les amortissements et provision
- Chapitre 5 :  Les procédures d’enregistrement
- Chapitre 6 : La structure financière de  l’entreprise

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION .LA COMPTABILITE SYSTEME D’INFORMATION

L’apparition de la monnaie dès l’Antiquité dans les échanges commerciaux a conduit les commerçants à tenir une comptabilité de leurs recettes et de leurs dépenses. Jusqu’au Moyen-âge, la comptabilité s’est limitée à compter les mouvements de trésorerie, c’est-à-dire l’entrée des pièces de monnaie dans la caisse du commerçant ou leur sortie. Chaque opération ne donnait lieu qu’à une seule écriture, soit dans la colonne des recettes, soit dans celle des dépenses. C’était une comptabilité en partie simple.

La fin du Moyen-âge fut marquée par une large extension des échanges commerciaux et par le développement de la pratique du crédit. Les négociants et banquiers, notamment italiens, avaient des partenaires commerciaux dans toute l’Europe. Les paiements ne s’effectuaient plus au comptant ne serait-ce qu’en raison de la distance.

Certains commerçants remarquèrent que le règlement d’une dette se traduisait par un double enregistrement :
Dans la comptabilité de trésorerie où l’on notait le paiement,
Dans la comptabilité des tiers où l’on notait l’extinction de la dette.

La méthode se généralisa en Italie du Nord au XIVème et au  XVème siècle. Elle fut décrite sous le nom de partie double par LUCA PACCIOLI en 1494. Dans les siècles qui suivirent, la comptabilité en partie double à gagné toute l’Europe.

Son emploi s’est étendu à l’enregistrement de toutes les opérations des entreprises. L’usage systématique du double enregistrement comptable assure en effet un contrôle de l’exactitude des écritures. Il a fallu cependant attendre le XIXème siècle pour que la mesure du patrimoine et du revenu, donne lieu à l’établissement de documents de synthèse : respectivement le bilan et le compte résultat.

Dès le début du XXème siècle, sous l’influence des pouvoirs publics et des associations de professionnels de la comptabilité, les efforts de normalisation débouchent sur des systèmes comptables plus élaborés, adaptés aux échanges économiques internationaux. Ils répondent aux besoins d’information de plus en plus nombreux des divers partenaires de l’entreprise : Etat, organisation de salariés, clients, fournisseurs, banquiers, actionnaires,… et surtout salariés.

Ce système obéit à des règles précises de calcul et de stockage des données permettant d’obtenir une présentation standard des comptes et d’effectuer ainsi des comparaisons dans le temps ainsi qu’entre entreprises d’un même secteur d’activité.

Ces informations sont traitées et analysées afin d’en extraire une information opérationnelle. Celle-ci doit permettre au gestionnaire ou à l’analyste financier de se faire une idée précise sur l’évolution de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise et de prendre les décisions adéquates. Le comité d’entreprise dispose ainsi d’une information précieuse lui permettant de comprendre l’évolution de la situation, de contrôler les résultats et surtout de prévenir un certain nombre de situations dont peut dépendre la pérennité de l’entreprise et des emplois.

1-ELEMENTS DE DEFINITION

Une définition précise de comptabilité ne présente que peu d’intérêt car elle serait considérée comme imprécise (une centaine de définitions possibles).

Nous décrirons schématiquement la technique comptable comme un système de traitement de l’information. Comme tout système de traitement de données, la comptabilité fournira de  l’information à ses utilisateurs, leur permettra de porter un jugement (avoir une image fidèle) sur l’entreprise observée (patrimoine, résultat) et de prendre leur décision.
Si la comptabilité comme outil d’information satisfait pleinement son rôle, il n’en est pas de même de la comptabilité, outil de gestion.

La lourdeur du système comptable, imbriqué dans des contingences fiscales, en fait un système lent donc peu adéquat aux prises de décisions rapides (par exemple dans un contrat commercial).

« Inputs » : enregistrement des données de base (factures, chèques, …) Organe de traitement « Outputs » : documents comptables, comptes, synthèses.

Selon la finesse de l’information et selon le nombre de données de base, le système comptable sera plus ou moins automatisé. Dans la plupart des entreprises de taille moyenne ou grande les informations comptables sont élaborées par des systèmes informatiques. La micro-informatique les a multipliés dans les petites entreprises.

Le système d’information que nous avons défini est chargé d’enregistrer et de traiter les flux économiques de l’entreprise avec son environnement.
Remarquons que nous parlons ici de la comptabilité  « dite générale » mais qu’il existe deux autres systèmes de comptabilité :

La Comptabilité Nationale, qui analyse au plan macro-économique les comptes de la nation. Celle-ci permet des comparaisons internationales et l’application de la politique économique. Il porte le nom de Système Elargi de Comptabilité Nationale (S.E.C.N).

Par ailleurs, la Comptabilité Analytique permet de calculer les coûts des différentes fonctions de l’organisation (coûts des produits fabriqués) c’est un instrument de gestion indispensable.

Revenons à la comptabilité générale. Elle a considérablement évoluée ces dernières années. Dans la 4ème directive adoptée par le Conseil des Ministres de la CEE on retrouve les raisons des tentatives de normalisation :

Protection des associés et des tiers.
Fiabilité de l’information.
Harmonisation des règles de contrôle des sociétés et des méthodes de consolidation des comptes de groupes de sociétés.

En France, le Plan Comptable Général (décret du 27 avril 1982) dit PCG 82 a édicté des prescriptions dans ce sens. Enfin le PCG a reçu un support légal important par la promulgation d’une loi comptable (30 avril 1983) qui consacre l’existence de 3 comptes annuels : bilan, résultat et annexe. Cette loi étend à tous les commerçants les règles comptables minimales et détermine le rôle des comptes annuels :

Article 9 : les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
La liste des comptes d’une entreprise constitue le plan comptable de l’entreprise.
Le Plan Comptable Général (1982) a essentiellement pour objet la normalisation des comptes.
Il a été révisé légèrement en 1999. La mise en œuvre du Plan Comptable Général présente des avantages à la fois :

  • pour les entreprises (précision du classement),
  • pour les tiers (fournisseurs, banquiers) et les administrations publiques (appréciation de la situation des entreprises…)
  • pour l'économie nationale, possibilité de tirer des résultats globaux.

Les systèmes comptables

A l’origine, la comptabilité se contentait d’enregistrer les recettes et les dépenses. Les achats ou les ventes de marchandises étaient enregistrées au moment de leur paiement. Il n’y avait pas de crédit, tout se payait au comptant. Il y avait simultanéité entre les flux physiques de livraison et les flux monétaires de paiement. Les livres comptables ne comportaient que  deux colonnes : une pour les encaissements-recette , une autre pour les décaissements-dépenses.

La comptabilité en partie double est née avec l’apparition du crédit, moteur de développement du commerce. Livraison des marchandises et paiement sont décalés dans le temps. Il n’a plus simultanéité des opérations, il faut tenir d’autres comptes intermédiaires si l’on veut pouvoir contrôler les flux et le niveau des créances et des dettes.

2- LA NOTION DE FLUX

L'activité de l'entreprise dégage des flux monétaires (ou flux de trésorerie).
Parmi les flux monétaires, on distingue :

les recettes qui proviennent essentiellement des paiements effectués par les clients, les dépenses qui servent à payer les fournisseurs et les salariés de l'entreprise.

Mais pour fonctionner une entreprise a besoin de ressources, ces ressources lui permettent de se procurer des moyens de fonctionnement. Les ressources proviennent tout d'abord des propriétaires eux-mêmes (l'apport en capital) puis quand l'entreprise inspire confiance des fournisseurs de marchandises et des banquiers. L'entreprise emploie des ressources dont elle dispose à l'acquisition de moyens nécessaires à son fonctionnement. Ce sont des emplois, il s'agit :de biens durables: utilisables dans l'entreprise pendant longtemps (bâtiments, matériels, mobilier,…), de biens changeant de nature: les marchandises,…

Dans la réalité le cycle d'exploitation est souvent complexe, les clients ne payant pas toujours au moment de la vente. De même l'entreprise qui achète des produits ou des services va contracter des dettes qui seront réglées ultérieurement.

Ainsi parallèlement aux flux monétaires, les flux réels en constituent les contreparties. Les flux réels (ou physiques) de sortie sont la contrepartie des recettes (vente de marchandises ou de produits finis). Les recettes encaissées à l'occasion des ventes sont une source d'enrichissement pour l'entreprise d'où le terme de ''produit" pour la valeur des flux réels de sortie. Parmi les entrées de biens et de services, on distingue deux catégories:
Les charges et les acquisitions d'immobilisations.

Les charges sont constituées des biens et services consommés par l'entreprise (achat de matières premières, de services, travail des salariés, services rendus par les banques) ou des biens destinés à être revendus en l'état.

Les immobilisations sont des biens durables, destinés à rester plusieurs années dans l'entreprise (immobilisés d'où leur dénomination).

 

 

FOURNISSEURS

 

ENTREPRISE

 

CLIENTS

 

IMMOBILISATIONS

 

ACHAT DE MARCHANDISES

 

ACHAT D’APPROVISONNNEMENTS

 

ELLES RESTENT

 

 

 

TRANSFORMATION

 

 

 

VENTES DE MARCHANDISES

 

VENTES DE PRODUITS        FINIS ET DE SERVICES

 

CHARGES

 

 

PRODUITS

 
  RESULTAT  

 

  • Ici le résultat est un Bénéfice car la valeur des produits est supérieure à celle des charges. Ainsi un produit augmentera le bénéfice, une charge le diminuera. Dans le cas contraire c’est une perte.

3-LE ROLE DE LA COMPTABILITE DANS L'ENTREPRISE

Une entreprise doit connaître exactement la situation financière dans laquelle elle se trouve.

  • De quelles ressources dispose-t-elle ?
  • Quels sont ses moyens ?
  • Sont-ils suffisants ?
  • Sont-ils nécessaires ?
  • Que coûtent-ils ?
  • Quels sont les produits de l'exploitation ?
  • Que doit-elle à ses fournisseurs ? A ses prêteurs de fonds ? A l'Etat ?
  • Quelles sommes lui doivent ses clients ?
  • Réalise-t-elle des bénéfices ?

 

La comptabilité est bien un système d'information.

La tenue des documents n'est pas seulement une nécessité d'ordre technique, c'est aussi une obligation légale. La loi faisant obligation aux entreprises de tenir des livres de comptabilité et d'établir bilan, inventaire, compte de résultats et annexe, à la fin de chaque exercice.En comptabilité, la période de référence, l'exercice, dure 12 mois (sauf exceptions) et coïncide ou non avec l'année civile: les exceptions concernent la création, la dissolution et la liquidation.

4-LA TRADUCTION COMPTABLE DES FLUX

 

Exemple : vente de 1 000 € de tissu par fournisseur ART au client MAG, paiement dans 1 mois.

Dans les livres du fournisseur, deux mouvements, à deux dates différentes, donnant lieu à deux écritures comptables :

1. Le jour de la livraison du tissu (1er avril 2002) : vente de 1 000 € (compte de produit,
    colonne de droite) ;
    Contre-partie : créance de 1 000 € sur le client (compte de bilan, colonne de gauche).

Date Ventes Client  MAG
01.04.02  Vente tissu à MAG   1 000 € Facture Tissu   1 000 €


2. Le jour du paiement : encaissement de 1 000 € (compte de bilan, colonne de gauche)
    Contre-partie : annulation de la créance de 1 000 € sur le client (compte de bilan, colonne
    de droite).

Date Caisse Client  MAG
01.05.02 Paiement MAG   1 000 € Paiement 1000 €

Bilan de l’opération au 01 .05.02 :

  • Le compte client MAG est soldé. Ce compte intermédiaire disparaît au moment du dénouement de l’opération.
  • Le résultat est une vente de 1 000 €, encaissée le 01.05.02.
  • Le résultat aurait été identique avec une vente au comptant, la deuxième opération

étant effectuée dans ce cas  le 01.04.02 au lieu du 01.05.02.

  • Chaque opération donne lieu à l’inscription du même montant (1 000 €) sur deux comptes différents et de façon symétrique : un compte est mouvementé à gauche et l’autre à droite.

- 1ère opération : compte de ventes, à droite et compte clients à gauche : même montant (1000 €)

- 2ème opération : compte de caisse, à gauche et compte clients à droite : même montant   (1000 €).

  • Le total des écritures de gauche est égal au total des écritures de droite.
Ainsi dans un système comptable en partie double,
chaque opération est inscrite deux fois et les totaux sont toujours égaux.

Dans les livres du client, on passera aussi, aux mêmes dates,  deux écritures :

1. Le jour de la livraison du tissu (1er avril 2002) : achat de 1 000 € (compte de charge,
    colonne de gauche) ;
    contre-partie : dette de 1 000 €   vis-à-vis du fournisseur (compte de bilan, colonne de
    droite).

Date Achats Fournisseur   ART
01.04.02 Achat tissu à MAG   1 000 € Facture Tissu   1 000 €


2. Le jour du paiement : décaissement de 1 000 € (compte de bilan, colonne de droite)
    Contre-partie : annulation de la dette de 1 000 € vis-à-vis du fournisseur (compte de bilan,
    colonne de droite).

Date Caisse Fournisseur   ART
01.05.02 Paiement facture ART    1 000 € Paiement  Facture Tissu 1000 €

Bilan de l’opération au 01.05.02 :

  • Le compte fournisseur ART est soldé. Ce compte intermédiaire disparaît au moment du dénouement de l’opération.
  • Le résultat est un achat de 1 000 €, payé le 01.05.02.

Chaque opération donne lieu à l’inscription du même montant (1 000 €) sur deux comptes différents et de façon symétrique : un compte est mouvementé à gauche et l’autre à droite :

 « Achats » (à gauche) et « fournisseurs » (à droite) le 01.04.02.
 « Caisse » (à droite) et « fournisseurs » (à gauche) le 01.05.02 .

Supposons maintenant que les conditions de vente prévoient le versement d’un acompte de        50 % à la livraison de la marchandise et le solde à 30 jours date de livraison. Dans les livres du vendeur, l’opération donnera lieu à l’enregistrement de 3 écritures :

1ème écriture : vente du tissu

Date Ventes Client  MAG
01.05.02 Vente tissu à MAG : 1 000 € Facture Tissu : 1 000 €

2ème écriture : versement de l’acompte

Date Caisse Client MAG
01.04.02 Paiement acompte ART : 500 € Acompte : 500 €

3ème écriture : paiement du solde

Date Caisse Client MAG
01.05.02 Paiement solde ART : 500 € Paiement solde : 500 €

Bilan de l’opération au 01.05.02 :

  • Le compte client MAG est soldé. Ce compte intermédiaire disparaît au moment du dénouement de l’opération.
  • Le résultat est une vente de 1 000 €, encaissée pour 50 % le 01.04.02 et pour 50 % le 01.05.02.
  • Chaque opération donne lieu à l’inscription du même montant sur deux comptes différents et de façon symétrique : un compte est mouvementé à gauche et l’autre à droite.

    - 1ère opération : compte de ventes, à droite et compte clients à gauche : même
      montant (1000 €)
    - 2ème opération : compte de caisse, à gauche et compte clients à droite : même montant   (500 €).
    - 3ème opération : compte de caisse, à gauche et compte clients à droite : même montant   (500 €).

  • Le total des écritures de gauche est égal au total des écritures de droite (2000 €)

5- Notion de patrimoine

  • maison
  • appartement
  • terrain
= BIENS IMMOBILIERS

 

  • voiture
  • meubles
  • compte en banque
  • tableaux, bijoux……  
  • portefeuille d’actions
  • parts de SICAV 
= BIENS MOBILIERS

mais aussi :

  • argent prêté aux amis  
  • obligations
= CREANCES

mais aussi :

  • prêt hypothécaire
  • cartes de crédit non échues
  • découvert bancaire
  • crédit sur automobile
  • crédit sur meuble ou matériel de son
  • argent emprunté aux amis
= DETTES

 

Le patrimoine d'un individu à un moment donné se compose de ses biens, de ses créances et de ses dettes.

PATRIMOINE =  BIENS + CREANCES – DETTES

Le principe est le même pour une entreprise :

  1. BIENS IMMATERIELS ou INCORPORELS
    • Brevets, licences
    • Fonds de commerce
  1. BIENS IMMOBILIERS
    • Terrains
    • Constructions
    • Installations techniques
    • Participations dans filiales
  1. BIENS MOBILIERS
    • Matériel technique, informatique
    • Mobilier
    • Valeurs mobilières de placement
    • Liquidités
  1. CREANCES
    • Clients
    • Prêts aux filiales
  1. DETTES
    • Fournisseurs
    • Emprunts bancaires
    • Dettes fiscales et sociales

PATRIMOINE = BIENS + CREANCES – DETTES

ce qui peut s’écrire :

BIENS + CREANCES = PATRIMOINE + DETTES

Le patrimoine de l’entreprise s’appelle LES CAPITAUX PROPRES.

On a donc :

BIENS + CREANCES =CAPITAUX PROPRES + DETTES

La somme BIENS + CREANCES = ACTIF et la somme CAPITAUX PROPRES + DETTES = PASSIF

On en déduit l’identité fondamentale du bilan :

BIENS + CREANCES = CAPITAUX PROPRES + DETTES

ACTIF = PASSIF

6- Notion de revenu

On distingue les revenus du capital et ceux du travail.

Revenus du capital :

Les éléments du patrimoine sont générateurs de revenus.

Exemples :

Les terrains donnent lieu à la perception de loyers, fermages ou métayages.
Les constructions génèrent des loyers.
Les actions produisent des dividendes, les obligations des intérêts.
Les brevets et licences entraînent le paiement de royalties.
La revente de terrains, immeubles ou SICAV se traduit par la réalisations de plus-values
(ou de moins-values).

Revenus du travail 

- salaires, traitements, commissions, primes, intéressement
- honoraires, cachets, droits d’auteur
- bénéfices industriels et commerciaux
- jetons de présence…

7- Différence entre richesse et liquidité

L’entreprise A présente la situation suivante au 31.12.2001 :

Banque :         900 000                      Fournisseurs :                         700 000
                                                           Dettes fiscales et sociales :     800 000
                                              

A la même date, l’entreprise B présente la situation suivante :

Clients :             600 000                   Emprunts bancaires :              200 000
Banque :         - 300 000                   Fournisseurs :                         100 000

 

La société A dispose d’un excédent de trésorerie de  +900 000.
La société B a une trésorerie négative de  –300 000.

Cette information ne permet pas de se faire une idée exacte sur la richesse réelle ni sur la santé financière de chacune de ces deux entreprises.

En effet, à l’analyse du bilan, on s’aperçoit que les patrimoine respectifs de A et de B sont les suivants :

                                               Entreprise A                                       Entreprise B

Biens                                         900 000                                             -  300 000
+ Créances                                         0                                                + 600 000
-  Dettes                                 1 500 000                                             -  300 000
__________                           ________                                           __________                                      
= Patrimoine                           - 600 000                                              + 600 000

 

  • Au 31.12.2001, la trésorerie de A est de  + 900 000, mais son patrimoine est de - 600 000 .
  • La trésorerie de B est de -300 000 et son patrimoine est de +600 000.

Entreprise A

La trésorerie de A devrait se détériorer rapidement, à moins que, avant la date où ses dettes deviendront  exigibles :

-  A réalise un montant suffisant de ventes au comptant ou de ventes à crédit encaissables avant les dates d’échéances aux fournisseurs.
-  Les encaissements générés par le chiffre d’affaires permettent de faire face aux charges d’exploitation courantes immédiatement exigibles (salaires, charges, loyers)
-  Les autres charges (achats par exemple) sont payables à un délai plus long que celui du crédit accordé aux clients.

La majorité de son endettement est représenté par des dettes fiscales et sociales sur lesquels un report d’échéance est très difficile à obtenir.
A première vue, cette société est en situation financière fragile, malgré une trésorerie excédentaire aujourd’hui.

Entreprise B

La trésorerie de B devrait s’améliorer rapidement à condition que :

-  B encaisse ses créances sur clients avant les dates d’échéances de ses dettes aux fournisseurs.

-  Aucune autre dette à court terme ne devienne rapidement exigible.

Notons que deux tiers des dettes de B sont des emprunts bancaires exigibles à moyen ou long terme. Le reste des dettes devrait pouvoir faire l’objet de report d’échéances auprès des fournisseurs. Le degré d’exigibilité des dettes est donc beaucoup moins préoccupant que dans le cas de A.

8- Investissement et bénéfices

L’entreprise s’appauvrit-elle en réalisant des investissements : prise de participation dans une filiale, constructions, achat de matériel ?

Exemple : l’entreprise achète un terrain 1 M.€. qu’elle paie au comptant. S’est-elle appauvrit ? L’opération va t’elle diminuer le bénéfice, donc la participation des salariés ? En achetant un terrain qu’elle paie au comptant, l’entreprise réduit ses liquidités.. Elle ne réduit en aucune façon son patrimoine, donc sa richesse. En réalité, elle ne fait que modifier la structure de son patrimoine. L’opération n’ a pas crée de richesse supplémentaire. Elle est neutre sur le résultat.  Tout ce qu’a fait l’entreprise, c’est transformer de la liquidité en terrain, autrement dit rendre son patrimoine moins liquide sans en modifier la valeur.

  • L’investissement est neutre sur le résultat. Investir ne réduit pas les bénéfices.
  • Par contre, l’investissement va générer de l’amortissement qui, lui, constituera une charge pour l’entreprise, donc une diminution du bénéfice (voir chapitre       )

Le niveau de liquidité diminue éventuellement (si tout ou partie de l’investissement est payable au comptant) mais le niveau du patrimoine demeure inchangé.

En conclusion

Nous avons vu que la technique comptable avait pour objet premier d'enregistrer les flux .Il apparaît maintenant qu'elle ne peut se contenter de relever les mouvements, mais qu'elle doit également enregistrer les situations qui en résultent. Le compte constitue donc le support matériel commun à ces deux enregistrements.

Nous avons vu également que l'activité comptable pouvait être motivée autant par une préoccupation juridique que par une préoccupation économique.
La préoccupation juridique vise à prouver les opérations de l'entreprise:
envers les propriétaires des capitaux (associés d'une société ou leurs représentants) ;
envers les tiers fournisseurs et clients, banques, établissements financiers, organismes sociaux, administrations fiscales et économiques.

La préoccupation économique vise à gérer l'entreprise par une connaissance chiffrée :
de l'évolution de l'entreprise dans le passé,
de la situation actuelle de l'entreprise,
de son évolution dans l'avenir,
de la situation qui en résultera.

Compte tenu de ces nouvelles dimensions :on peut considérer que la comptabilité est un système d'information qui décrit dans un ensemble de pôles numériques et homogènes (les comptes) interdépendants et arithmétiquement contrôlés, les flux et stocks d'une unité économique, en vue de servir de preuve et d'indicateur de gestion.

 

CHAPITRE 2 - LE BILAN

1-DEFINITION
 Le bilan présente la description du patrimoine de l'entreprise à un instant donné (généralement lors de la fin d'un exercice mais on peut réaliser un bilan prévisionnel). Le patrimoine de toute entreprise (comme d'un particulier) se définit par son contenu : de biens, de créances et de dettes dont l'entreprise est propriétaire, ou encore d'une manière plus juridique :

ENSEMBLE DE DROIT (BIENS + CREANCES) ET D’OBLIGATIONS

Reprenons ces groupes d'éléments.

Les biens et les créances agissent dans le patrimoine de l'entreprise, c'est-à-dire qu'ils lui per-mettent de poursuivre son objet social (fabrication de produits ou prestation de service : il s'agit principalement :

  • Des terrains industriels, des bâtiments, des matériels, mobiliers.
  • Des éléments incorporels, des titres détenus, le plus souvent pour exercer un contrôle sur un filiale.
  • Des créances qui pour la plupart concernent des clients pour les livraisons facturées qu'ils n'ont pas encore réglées.
  • Des liquidités incluant espèces et avoirs en comptes bancaires.
    • Ces biens et créances sont donc agencés, organisés pour assurer l'activité de l'entreprise (production et commercialisation) d'où le nom qui leur est donné globalement d'éléments actifs ou tout simplement l'ACTIF.
  • Les dettes :Toute entreprise possède toujours des dettes contractées soit pour le financement de certains actifs (crédit d'équipement,…) soit pour le financement du cycle d'exploitation. Il s'agit dans ce dernier cas de financements répétitifs : dettes envers les fournisseurs de matières premières, dettes envers les institutions financières pour le financement du cycle de production (commercialisation,…).
  • Les capitaux propres : la valeur du patrimoine, appelée anciennement situation nette sera alors définie par différence entre les deux premiers groupes d'éléments :

ACTIF -  DETTES =  CAPITAUX PROPRES

C'est-à-dire quasiment la situation nette (la situation nette étant établie après affectation du résultat de l'exercice excluant provisions réglementées et subventions d'investissement).

Les capitaux propres représentent donc ce qui appartient aux titulaires du patrimoine, c'est-à-dire aux propriétaires de l'entreprise. La propriété sera détenue : soit par une seule personne dans le cas de l'entreprise individuelle, créée par une personne, soit par plusieurs personnes qui ont crée une société, c'est-à-dire un structure juridique permettant la réunion de plusieurs personnes pour développer une activité professionnelle avec des moyens importants, qu'un entrepreneur individuel ne pourrait pas obtenir seul. Le bilan état descriptif du patrimoine, s'articulera toujours autour de l'égalité :

ACTIFS – DETTES  =  CAPITAUX PROPRES

Sa présentation s'établira soit en tableau, soit en liste. Dans la forme la plupart des pays anglo-saxons, la forme "en liste" est le plus souvent utilisée; les bilans contiennent alors trois tableaux successifs :

  • Les actifs,
  • Les dettes appelées aussi le passif exigible,
  • Et enfin il reste les capitaux propres.

Mais la présentation en tableau  est celle retenue par la plupart des pays européens et africains.

[ACTIFS] = [CAPITAUX PROPRES + DETTES]

en résumé : l'entreprise exprime sa situation à une date donnée (fin d'exercice) dans son bilan.

  • Le côté droit du bilan, celui qui exprime les ressources, s'appelle le passif du bilan.
  • Le côté gauche, celui qui indique les emplois, s'appelle l'actif du bilan.

Evidement comme à chaque emploi correspond une ressource d'égal montant, dans un bilan :

TOTAL ACTIF  = TOTAL PASSIF

Voici un exemple simplifié


ACTIF
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières

PASSIF
Capitaux propres :
Capital
Réserves
Résultat de l'exercice


Actif circulant :

Stocks et en –cours
Créances clients
Disponibilités


Dettes :

Emprunts
Fournisseurs

 

Total Actif

Total Passif

2-L'ANALYSE DE L'ACTIF ET DU PASSIF EN EMPLOIS ET EN RESSOURCES
L'entreprise se présente donc comme un centre de collecte et d'emplois de fonds. A ce titre l'entreprise achète des moyens de production et des matières diverses (ou des stocks) qu'elle transformera et livrera à ses clients (production et négoce). Les différents matériels, les stocks et les liquidités sont obtenus à l'aide des ressources dont l'entreprise a disposé.

Ainsi le bilan dans cette optique dynamique décrit-il les modes de financement de l'entreprise (origine des fonds, ou ressources) et les emplois effectués de ces fonds par l'entreprise pour poursuivre son activité, à savoir actifs industriels, créances et liquidités.

Le passif décrit bien l'origine des fonds ou ressources en les distinguant selon le mode de financement : financement interne (capitaux propres) ou financement externe (capitaux empruntés).

L'actif décrit l'usage effectué de ces fonds, c'est-à-dire les emplois étant effectués :

  • soit dans des outils de production c'est-à-dire dans des moyens de production destinés à servir à la production de façon durable (il s'agit en fait des investissements en immobilisations),
  • soit dans des affectations plus temporaires, qui devront d'ailleurs se renouveler pour la bonne marche de l'entreprise : il s'agit de tous les éléments du cycle d'exploitation, depuis l'achat des matières destinées à être transformées en produits finis, jusqu'à la vente de ceux-ci et à l'encaissement du prix correspondant. D'où le terme d'actif circulant, incluant principalement les stocks, les créances, les liquidités, c'est-à-dire des éléments du patrimoine qui n'ont pas la vocation de rester durablement dans l'entreprise.

3-ANALYSE DE L'ACTIF

En règle générale, les actifs sont comptabilisés, à leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise, d'après leur coût d'acquisition : il s'agit du principe des coûts historiques. Nous l'avons dit deux grandes catégories d'emplois sont effectués dans toute entreprise :

  • certains biens sont acquis non pour être vendus mais pour être utilisés par l'entreprise             des immobilisations,
  • les autres éléments d'actif ont un caractère temporaire.

LES  IMMOBILISATIONS

Les immobilisations incorporelles représentent des droits sur des éléments non matériels tels que des brevets, des    licences, marques, un fonds commercial (pour les éléments incorporels tels que la clientèle, achalandage, droit au bail, enseigne, nom commercial).
Les immobilisations corporelles représentent les droits de propriété sur les terrains, les constructions, les installations techniques, le matériel et l'outillage industriel, matériels de transports, matériel de bureau et informatique et mobilier.
Les immobilisations financières  il s'agit de créances et de titres permettant à l'entreprise de contrôler d'autre entreprises ou d'y exercer un pouvoir de manière durable. Ces postes sont très importants dans les grandes entreprises. Dans une société holding, ils constituent l'essentiel de l'actif.
 LES ACTIFS CIRCULANTS

Ils ne restent pas durablement dans l'entreprise. Ils sont constitués par :

  • des stocks (stocks d'approvisionnement, production en cours, production de produits finis),
  • des créances sur clients et des effets de commerce,
  • d'autres créances : avance au personnel, TVA récupérable, acompte d'impôts,
  • des valeurs mobilières de placement (actions, obligations, bons du trésor).
  • des disponibilités : en banque et en caisse.

Les actifs circulants peuvent se représenter par le cycle suivant :
Liquidités - Achat de stocks - Transformation en produits (cycle de production de 1 jour à plusieurs mois) - Ventes - Mobilisation des créances commerciales - Encaissement des créances.

4- ANALYSE DU PASSIF

Deux catégories très différenciées sont à distinguer, selon l'origine des fonds dont a disposé l'entreprise : capitaux propres ou emprunts.

LES CAPITAUX PROPRES :ils englobent :

  • les capitaux apportés à l'entreprise par les associés (capital social) ou par l'entrepreneur, lors de la création de l'entreprise ou à l'occasion d'augmentation de capital ultérieur,
  • les capitaux sécrétés par l'entreprise ou réserves constituées par les résultats des exercices antérieurs non distribués aux associés.
  • le résultat de l'exercice enfin apparaîtra dans cette rubrique avec le signe + s'il s'agit d'un bénéfice et – en cas de perte.

LES DETTES

Les dettes non liées au cycle d'exploitation ou dettes financières comprennent principalement:

  • les emprunts obligataires (pour de très grandes entreprises collectant des fonds par émission d'obligations pour le public),
  • les emprunts auprès de banques et d'établissements de crédit.

Les dettes liés au cycle d'exploitation quant à elles comprennent

  • les dettes envers les fournisseurs et effets à payer,
  • les dettes fiscales et sociales (charges sociales à payer, salaires et primes à payer, impôts à payer, TVA à payer).

Certaines dettes ont un caractère particulièrement brûlant du fait de leur exigibilité très proche (ex : TVA).

  • autres dettes qui pour les besoins de l'analyse financière sont ventilées en court terme, moyen terme, ou long terme ou ventilées par l'expression à moins d'un an, à plus d'un an.

Le passif retrace l'origine du financement. Il représente la situation des ressources de l'entreprise ou l'origine des fonds, on peut essayer d'étudier d'où vient l'argent.

Le capital social provient des actionnaires ou pour employer un terme plus général, des propriétaires. C'est une source de financement qu'il est normal de rémunérer mais dont la rémunération dépend essentiellement des résultats de l'entreprise, de sa trésorerie et de ses projets d'investissements. Le capitaliste (celui qui possède le capital) accepte – ou devrait accepter – le risque de l'entreprise. C'est le rôle de l'entrepreneur.

Une deuxième ressource est constituée par l'autofinancement, qui représente en toute première approximation, les résultats bénéficiaires non distribués, amortissement compris.

L'Etat peut être une source de financement au titre des subventions d'équipements ou d'investissement : c'est le cas notamment des entreprises nationalisées ou de certaines entreprises travaillant sur des techniques avancées telles que l'aéronautique, l'informatique ou l'électronique. Les subventions d'équipement ne doivent pas être confondues avec les subventions d'équilibre ou d'exploitation qui sont des produits d'exploitation.

Les emprunts à long et moyen terme sont fournis par le système bancaire, les organismes financiers, les obligataires et des prêteurs divers tels que les filiales ou les maisons mères.Les banques fournissent également les fonds dont le remboursement est à prévoir à court ou même à très court terme, en particulier sous forme de découvert, crédits-relais ou crédits spécialisés.

Les clients peuvent constituer une source de financement sous forme d'avances ou d'acomptes. Il s'agit là d'une source de financement particulièrement intéressante puisqu'elle ne donne pas lieu à rémunération tout au moins en principe.

Les fournisseurs, par le crédit qu'ils consentent à l'entreprise, constituent une ressource qui ne coûte rien en apparence, mais peut coûter très cher en manque à gagner quand on perd l'escompte accordé pour paiement comptant.

Les entreprises peuvent également emprunter des fonds à une autre entreprise sous forme de comptes courants, cas fréquent entre sociétés mères et filiales. Elles peuvent également emprunter des fonds à leurs associés en tant que personnalité physique.

Le personnel peut être amené dans certaines circonstances, par l'application de l'ordonnance sur la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion à prêts consentis contractuellement par le personnel aux entreprises en application de l'ordonnance d'août 1967.

En ce qui concerne le fisc, une autre ressource peut provenir du décalage entre l'entrée de la TVA comprise dans les ventes et son reversement au fisc le mois suivant, ce qui est le cas des entreprises qui est le cas des entreprises qui vendent comptant et qui achètent à crédit.

Cette liste ne saurait être complète. Elle a pour but simplement d'indiquer les principales sources.

5-PRESENTATION SIMPLIFIEE DU BILAN

Sur le plan juridique, le bilan récapitule les éléments du patrimoine de l’entreprise. Il recense à l’actif des droits de propriété et des droits de créance et au passif les dettes de l’entreprise vis-à-vis des tiers ainsi que les dettes envers les apporteurs de capitaux à risques, c’est-à-dire les actionnaires ou les associés.
Sur le plan économique et financier, le bilan est une description, à un moment donné, à la clôture de l’exercice, du total des ressources investies dans l’entreprise (passif) et des emplois qui en ont été faits (actif). Il permet notamment  de répondre à la fin de l’exercice comptable aux questions suivantes : d’où viennent les fonds nécessaires au financement des besoins de l’entreprise (c'est-à-dire d'où proviennent les ressources ?) Quels sont ces besoins, autrement dit comment sont utilisées les ressources dont l’entreprise dispose à un moment donné  ?

Attention : le bilan constate la situation de l'entreprise à une date donnée ; la situation à cette date ne reflète pas forcément la situation moyenne de l'entreprise sur l'ensemble de l'anné.La valeur de certains actifs ou dettes (stocks, créances clients, dettes fournisseurs) peut varier de façon substantielle entre la date de clôture du bilan et le mois précédent et/ou le mois suivant la clôture. L'analyste financier doit donc être vigilant et ne pas fonder son jugement sur des données qui ne sont que temporaires. L'analyse par les flux est le complément indispensable à l'analyse effectuée en termes de stocks à partir des seuls postes du bilan.

Le bilan se présente sous la forme d'un tableau en deux parties (Document DGI n° 2050 et 2051 de la liasse fiscale) :

Les emplois de fonds sont présentés à l'actif du bilan et les ressources au passif. 

Le bilan peut être synthétisé en deux colonnes (actif à gauche et passif à droite) :

ACTIF

PASSIF

 

    IMMOBILISATIONS
       - Incorporelles
       - Corporelles
       - Financières

    ACTIF CIRCULANT
       - Stocks
       - Valeurs réalisables
       - Liquidités

 

    CAPITAUX PROPRES
       - Capital
       - Réserves
       - Résultat de l’exercice

    PROVISION POUR RISQUES
    ET CHARGES

    DETTES
       - Dettes financières
       - Dettes à court terme

Postes de haut de bilan

Il s'agit des actifs stables qui doivent être financés par des ressources permanentes.Lehaut de bilan donne une description de la structure de l'entreprise et des ressources financières stables qui assurent son financement sur longue période.

A l'Actif : l'actif immobilisé (immobilisations incorporelles, corporelles et financières)

Au Passif : les ressources permanentes : capitaux propres, provisions pour risques et charges et dettes financières (à moyen et long terme).

Les capitaux propres et les provisions pour risques et charges sont les ressources propres.
Les dettes sont les ressources externes
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des dettes probables
 liées à des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, tels que des litiges
 ou des indemnités de licenciement  à payer dans le cadre d’un plan de réduction des
 effectifs annoncé avant la clôture de l’exercice.

Postes de bas de bilan

Il s'agit des valeurs d'exploitation.

A l'Actif : les actifs circulants qui sont des emplois cycliques à court terme (cycle d'exploit- ation) . On y trouve les stocks, les créances et les disponibilités.

Au Passif, les capitaux dits "circulants" qui ne sont disponibles que pour une courte période et qui seront exigibles au cours de l'exercice suivant : il s'agit de dettes à court terme générées par le cycle d'exploitation : dettes sociales et fiscales, dettes aux fournisseurs.

 LE PASSIF :

Le passif décrit l'origine des fonds dont dispose l'entreprise. Ces fonds se composent de capitaux propres et de capitaux externes.

Les Capitaux propres

Il s'agit des fonds dont les actionnaires ou associés sont propriétaires et se composent : 

  • du capital social qui regroupe l'ensemble des sommes apportés par les associés ou  par les actionnaires lors de la création de l'entreprise ou ultérieurement lors d'augmentation du capital. Il s'agit en quelque sorte de la valeur de souscription de leurs titres (valeur nominale). Sa valeur est donc constante d'un exercice à l'autre sauf augmentation ou réduction décidée par l'assemblée générale des actionnaires.
  • des primes liées au capital social. Les primes correspondent  à la partie des apports  purs et simples non représentée dans le capital social ; par exemple, la prime d’émission est constituée par l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur.

Les primes d’émission ou d’apport représentent l’excédent de la valeur des apports en numéraire ou en nature par rapport à la valeur nominative ou à la quotité de capital social que représentent les actions. En tout état de cause, de tels excédents trouvent leur raison d’être dans l’existence de réserves ou plus-values latentes au bilan de la société. Il est en effet nécessaire, en pareille hypothèse, de mettre une prime d’émission ou d’apport à la charge des actionnaires nouveaux pour les mettre à pied d’égalité avec les actionnaires anciens.

En cas de conversion d’obligations en actions, la valeur nominale des obligations converties ou la quotité de capital qu’elles représentent est normalement supérieure à celle des actions remises en échange ; là encore, en effet, il y a lieu de tenir compte de l’existence de réserves au bilan de la société. Celle-ci est donc amenée à inscrire la différence au passif de son bilan.

Les primes de fusion peuvent être de deux natures :

Les premières, comme les primes d’émission ou d’apport, s'expliquent par à l’existence de réserves ou de plus-values latentes au bilan de la société absorbante .Les autres sont dues à la présence ,dans le portefeuille de la société absorbante, d’actions de la société absorbée; dans ce cas, en effet, la société absorbante n’augmente son capital que du montant nécessaire pour rémunérer la partie de l’apport représentative du droit des autres actionnaires de la société absorbée.

  • des réserves qui représentent les bénéfices générés par l'entreprise les années  précédentes et non distribués comme dividendes aux actionnaires

Attention : Les capitaux propres ne reflètent pas la valeur réelle de l'entreprise car ils ne comportent pas les plus values latentes d'éléments d'actifs. En réalité, la valeur d'une entreprise sera différente selon l'intérêt qu'elle représente pour la personne qui en fait l'évaluation : actionnaire recherchant un dividende ou une plus- value élevée, concurrent développant une politique d'acquisition, investisseur immobilier, etc...

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des dettes probables
liées à des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet mais indéterminés quant à leur montant ou à leur échéance. Ainsi les litiges (procès en cours) ou les indemnités de licenciement  à payer dans le cadre d’un plan de réduction des effectifs annoncé avant la clôture de l’exercice. Au nom du  principe de prudence, il doit être procédé aux provisions nécessaires, même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice.

LES DETTES FINANCIERES

Il s'agit des capitaux obtenus par recours au marché financier, ou auprès du système bancaire.
L'ensemble des fonds propres, des provisions pour risques et charges et des dettes financières à long terme constitue les "capitaux permanents" qui sont à la disposition de l'entreprise pendant plusieurs exercices successifs.
Par opposition, les dettes financières à moins d'un an sont intégrées dans les capitaux dits "circulants".

LES DETTES D'EXPLOITATION

Elles regroupent les ressources externes à l'entreprise générées par son cycle d'exploitation (dettes vis à vis des fournisseurs, de l’État, du personnel et des organismes sociaux).

- Dettes fournisseurs et comptes rattachés.
- Dettes fiscales et sociales.

L’ACTIF :
L'actif décrit la façon dont les ressources (les capitaux) sont employées à un moment donné.

L’ACTIF IMMOBILISE

Il représente les moyens de production utilisés par l'Entreprise de manière durable (concessions, brevets, terrains, bâtiments, machines, matériel et équipements etc...). Ce capital technique est valorisé à son prix d'acquisition sous déduction des amortissements déjà réalisés. On distingue les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Les immobilisations incorporelles

Les fais d'établissement (Ligne AB)
Il s'agit :des frais de constitution de l'entreprise (frais d'enregistrement sur les apports, frais de greffe et frais d'insertion pour les formalités légales de publication),des frais de premier établissement (prospection et publicité),des frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) transformations).

Les frais de recherche et développement (Ligne AD)
Ces frais constituent des charges qui peuvent être néanmoins inscrits à l'actif du bilan (par le crédit du compte Production Immobilisée). Ils concernent des projets qui possèdent un potentiel sérieux de rentabilité commerciale. Ils sont amortissables sur 5 ans au maximum.

Les concessions, brevets et droits similaires (ligne AF)
Sous cette rubrique sont regroupées les dépenses engagées par l'entreprise pour avoir le droit d'exploiter un brevet, une licence, une marque ou un procédé industriel. L'amortissement doit correspondre à la durée de la protection ou de l'utilisation du droit.

Le fonds commercial (ligne AH)
Il s'agit de la valeur du droit au bail (indiquée au bas du bilan) et des autres éléments du fonds de commerce (clientèle, enseigne). Le fonds ne s'amortit pas mais peut faire l'objet d'une provision pour dépréciation en cas d'évènement exceptionnel venant à en diminuer la valeur.

 

Avances et acompte sur immobilisations incorporelles (ligne AL)
Ce sont les avances et acomptes versés sur immobilisations en cours.

Les immobilisations corporelles, pour l'essentiel l'outil de travail de l'entreprise, sont comptabilisée soit à leur coût d’acquisition H.T. augmenté des frais d’installation de montage ainsi que des frais de transport , soit à leur coût de production.

Terrains (ligne AN)
Ce sont les terrains et les travaux d'agencement et d'aménagements réalisés en vue de permettre leur utilisation (remblais, clôture, etc....). Seuls les terrains de gisement peuvent faire l'objet d'un amortissement. Des provisions pour dépréciation peuvent être passées pour les autres en cas de perte exceptionnelle de valeur.

Constructions (ligne AP)
Bâtiments, installations générales, agencements et aménagements des constructions, ouvrages d'infrastructure.

Installations techniques, matériel et outillage industriels (ligne AR)

Autres immobilisations corporelles (ligne AT) : matériel de transport, matériel informatique et de bureau, mobilier.

Immobilisations en cours (ligne AV) : immobilisations corporelles non terminées à la clôture de l'exercice.

 

Les immobilisations financières

L’actif immobilisé comprend aussi les immobilisations financières après prise des provisions pour dépréciation. Ces immobilisations sont très importantes au titre des participations au capital d’autres sociétés lorsqu’une entreprise est une société holding. Sauf preuve contraire, ces sociétés sont présentes dans le même secteur d’activité, ainsi que dans les secteurs connexes ou complémentaires susceptibles de permettre le développement de synergies industrielles ou commerciales. Les titres de sociétés dans des secteurs où l’entreprise n’exerce pas d’activité peuvent cependant servir à une stratégie de diversification. Son utilité peut découler notamment de l’influence ou du contrôle que la participation permet d’exercer.

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence (ligne CS)

Concerne les entreprises qui établissent des comptes consolidés. On remplace dans les comptes de la société consolidant la valeur des titres de participation détenus par la quote-part des capitaux propres des filiales représentée par ces titres. Il s'agit en réalité d'une réévaluation des titres de participation. Si la valeur d'équivalence est supérieure au coût d'acquisition des titres, l'écart est porté dans la ligne EK des capitaux propres du passif.
Si la valeur est inférieure, on constate une provision pour dépréciation des titres.

Autres participations (ligne CU)
Il s'agit des titres de participation détenus par l'entreprise (lorsqu'elle possède au moins 10 % du capital d'une autre société) ainsi que les autres formes de participation (parts de GIE par exemple).

Créances rattachées à des participations (ligne BB)
Créances (en compte courant), intérêts courus, avances, nés de la participation de l'entreprise au capital d'autres sociétés.

Autres titres immobilisés (ligne BD)
Il s'agit du portefeuille d'actions, parts, obligations ou bons détenus aux fins de placement à court ou moyen terme, sans intention de s'immiscer dans la gestion (recherche de rentabilité et non de contrôle).
Prêts (ligne BF)
Ce sont les prêts consentis aux associés, au personnel ainsi que les prêts participatifs.
Ces derniers sont des concours financiers aux entreprises qui font l'objet d'un remboursement du principal et d'un versement d'intérêt comportant une partie fixe et une partie variable indexée par exemple sur les résultats de l'entreprise emprunteuse.
Les intérêts courus sur les prêts sont inclus dans ce compte.

Autres immobilisations financières (ligne BH)
Il s'agit notamment des dépôts et cautionnements versés par l'entreprise.
la variation de valeur brute des immobilisations corporelles constitue un bon indicateur du degré d'investissement dans l'outil de production.

Valeur brute année n = valeur brute année (n-1) + acquisitions année n - cessions année n

Un autre indicateur du degré d'investissement d’exploitation est le taux d'investissement, exprimé par le ratio :

TAUX D'INVESTISSEMENT  =      Variation de l'actif total  immobilisé n - (n-1)
                                                                              Valeur ajoutée (n)

Il donne une indication de l'effort d'investissement réalisé par l'entreprise et peut constituer, de ce point de vue, un critère de son dynamisme.

CREDIT BAIL

Le crédit-bail est une opération de location de biens-mobiliers ou immobiliers qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l’avance financiers  tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers.

Au bilan, le bien ne doit pas figurer à l’actif de l’entreprise utilisatrice tant que l’utilisateur n’ a pas levé l’option d’achat. Au compte de résultat, les redevances dues au titre de la période de jouissance constituent des charges d’exploitation. Ces charges sont déductibles du résultat. On distingue au sein de la redevance la partie « amortissement » et la partie « frais».

L'ACTIF CIRCULANT
Il comprend : les stocks, les créances et les disponibilités.

1. Les stocks

Il s'agit :
des stocks de matières premières et approvisionnements (fournitures, emballages consommables) : ligne BL
des en cours de production de biens (produits et travaux en cours) : ligne BN
des en cours de production de services (ligne BP)
des stocks de produits intermédiaires et de produits finis (ligne BR)
des stocks de marchandises (ligne BT)
des avances et acomptes versés sur commandes (ligne BV)
Les stocks doivent être évalués au coût de revient ou au cours du jour à la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au coût de revient.

Le coût de revient des produits intermédiaires et des produits finis est constitué par le coût d’achat des matières et fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production (frais de fabrication, de main d’œuvre, amortissements techniques) à l’exclusion des frais financiers, des frais purement commerciaux et des frais de recherche.
Les redevances qui ont pour fait générateur la fabrication sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de la production et sont incorporés au coût des stocks.

Mais les redevances pour droit de fabrication calculées sur le montant des ventes doivent considérées comme des charges nées au cours de l’exercice de réalisation des ventes et n’ont pas à être incorporées au coût de production des stocks.

Le cours du jour est la valeur que l’entreprise retirerait de la vente des produits effectuée dans des conditions normales à la date de l’inventaire et non du prix qu’elle devrait payer pour les acquérir. La valeur probable de réalisation s’entend à l’exclusion de toute déduction destinée à tenir compte des frais de commercialisation et de distribution.

La modification de l’évaluation des stocks et la méthode comptable adoptée ont une incidence sur le résultat de l’entreprise, et par suite, sur la participation des salariés.   

Les provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Il s’agit de la constatation d’un amoindrissement de la valeur des stocks et en-cours.

§ Lorsque à la date de l’inventaire des stocks, le cours du jour est inférieur au cours réel, la dépréciation résultant de l’évaluation doit être constatée par voie de provision. La dépréciation doit apparaître comme probable ou doit résulter d’un événement survenu au cours de l’exercice.

§ Les provisions étant motivées par une perte ou une charge incertaine, les provisions n’ont qu’un caractère provisoire :si la perte se réalise pour un montant au moins égal à la provision, la déduction de la provision devient alors définitive ;
si  la perte se trouve écartée, l’entreprise est tenue de réintégrer la provision au bénéfice de l’exercice au cours duquel elle devient sans objet. A défaut, l’administration fiscale peut procéder au redressement correspondant sans qu’aucun délai de prescription ne lui soit opposé. Enfin, lorsque le stock final ne comprend plus les mêmes éléments que le stock initial, il est préférable de solder le provision initiale et de constater la provision sur stock final. Les provisions seront alors débitées du compte de l’actif par le crédit du compte de résultat « reprises sur amortissements et provisions » du montant des provisions devenues sans objet (ou de leur quote-part).

LES CRÉANCES

Elles regroupent principalement les créances sur les clients et les autres créances à plus ou moins long terme.
Clients et comptes rattachés  (ligne BX)

Cette rubrique regroupe les comptes clients, effets à recevoir, clients douteux et litigieux, créances sur travaux non encore factuelles et produits non encore facturés.

Autres créances (ligne BZ)
On y trouve : les emballages et matériel à rendre, les RRR à obtenir, les avoirs non reçus, les avances et acomptes au personnel, les créances à recevoir des organismes sociaux, la TVA déductible, les acomptes provisionnels versés à l'état au titre de l'IS, les créances sur cession de valeurs mobilières, etc...

LES DISPONIBILITES

Les valeurs mobilières de placement (ligne CD) :  il s’agit des titres représentant moins de 10% du capital d’autres sociétés (par opposition à la définition des titres de participation) et a fortiori, des titres non représentatifs d’une quote-part de capital, obligations et bons de caisse par exemple. Ces titres sont acquis généralement en vue de réaliser un gain à brève échéance : utilisation temporaire de trésorerie pour lui conserver sa valeur ou rentabilité du placement par la perception d’un revenu (dividendes, intérêts) et/ou réalisation d’une plus-value lors de la revente. Cette ligne contient aussi les autres placements de trésorerie en titres de créances négociables : certificats de dépôts, bons des institutions financières spécialisées, bons du Trésor, bons de caisse, etc...

Les disponibilités (ligne CF)
Ce sont les valeurs à l'encaissement, les comptes en banque, les comptes chèques postaux, les intérêts courus à recevoir, la caisse.

Les comptes de régularisation ACTIF

Charges constatées d'avance (ligne CH)
Il s'agit de charges qui ont été enregistrées au cours de l'exercice mais qui correspondent en réalité à des consommations de l'exercice suivant. Ce sont des créances en nature (par exemple, les loyers ou assurances payés d'avance).

Charges à répartir sur plusieurs exercices (ligne CL)
Elles sont transférées au bilan par le biais du compte "Transferts de charges" (produit d'exploitation du compte de résultat).
Elles font l'objet d'un amortissement annuel et le poste "Charges à répartir" figure à l'actif du bilan pour sa valeur comptable nette.
Il s'agit de charges différées concernant des productions à venir, des frais d'acquisitions des immobilisations, des frais d'émission des emprunts.

Primes de remboursement des obligations (ligne CM)
si l'entreprise a émis un emprunt obligataire remboursable à un montant plus élevé, la prime de remboursement figure à ce poste en contrepartie  de l'augmentation de la dette au passif.
Cette prime fait l'objet d'un amortissement annuel et on indique seulement au bilan la valeur comptable nette.

Ecarts de conversion Actif (ligne CN)
Ils correspondent à des pertes potentielles  calculées sur des créances ou des dettes en monnaie étrangère évaluées à la clôture de l'exercice.

Ces pertes potentielles font l'objet d'une provision pour risque de change.

CHAPITRE 3. LE RESULTAT DE L'ENTREPRISE

Le problème du résultat de l'entreprise a été longuement discuté tant en ce qui concerne son origine que sa répartition (cf l'origine de la valeur).

Dans une première approche on peut constater que le résultat se déduit par comparaison de deux bilans successifs (d'une année à l'autre par exemple). Il correspond alors à l'accroissement ou à la baisse des capitaux propres (CP) entre le début et la fin de l'exercice.

R = ∆ CP

Cette méthode a de nombreux inconvénients car elle est trop globale et n'indique pas l'origine du résultat.

Par exemple : s'agit-il de l'activité productrice de l'entreprise, d'un accroissement des marges par unité produite, de ventes à l'exportation facturées dans une monnaie à cours croissant?

Les gestionnaires ne peuvent donc se contenter de cette approche. Par ailleurs le capital social a pu lui aussi se modifier. Cette méthode ne permet donc que de vérifier la concordance globale des états financiers entre début et fin d'exercice.

Si, dans l'optique patrimoniale, le résultat se définit par la variation de la situation nette de l'entreprise, pour le gestionnaire le résultat est considéré comme le résultante des opérations qui par nature ont eu une influence sur la situation nette.

Ainsi toute opération ayant eu une influence défavorable sur la situation nette constituera une charge, et inversement un produit d'où :

Résultat  = Variation de la situation nette = produits – charges

Du point de vue de la gestion, il est très important d'analyser les causes du résultat global, c'est-à-dire les éléments de sa formation.

En première analyse on peut dire que ce résultat global s'obtient par différence entre d'une part les montants des ventes et d'autre part, le coût de revient des marchandises vendues.

Le montant des ventes constitue l'essentiel des produits de l'exercice (la totalité pour beaucoup d'entreprises, mais d'autres produits peuvent s'y ajouter : financiers par exemple).

Le coût de revient des marchandises vendues, est évidemment composé de l'ensemble des charges.

Résultat = Produits – Charges

Les produits sont donc des éléments additifs du résultat, les charges des éléments soustractifs.

1.LES PRODUITS

Le montant net (HT) des ventes représente selon les entreprises, les ventes de marchandises, des ventes de travaux (entreprises de bâtiment), les ventes de services,…
Ce montant net des ventes s'entend, toutes réductions commerciales déduites (rabais, remises, ristournes). C'est le chiffre d'affaires de l'entreprise. Il est évalué sans tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée.

A côté de ces ventes existent d'autres produits :

Les produits de gestion courante autres que les ventes : il s'agit des immeubles non affectés aux activités professionnelles, des redevances pour concessions, des brevets d'invention, etc

Les produits financiers sont constitués par :

  • les intérêts des sommes placées par l'entreprise ;
  • les revenus des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de rente et fonds d'Etat) qu'elle possède;
  • les escomptes de règlement (réductions de prix obtenues des fournisseurs pour paiements anticipés).

Les produits exceptionnels sont des produits qui ne résultent pas de l'activité normale d'exploitation de l'entreprise : dégrèvements d'impôts, plus-value de cession d'un bien d'actif (par exemple vente pour 20 000 € d'une machine évaluée en comptabilité à 18 000 € et qui laisse une plus-value de 2 000 €).

2.LES CHARGES

1.Le coût d'achat (ou d'acquisition) des marchandises vendues

Le coût d'achat des marchandises vendues au cours d'un exercice est généralement différent du coût d'achat des marchandises achetées pendant cet exercice.

L'entreprise dispose en effet pour la vente des marchandises existant en magasin au début de l'exercice (stock initial) et des marchandises achetées en cours de cet exercice (achat de l'exercice).Comme elle ne revend pas, généralement au cours de ce même exercice l'ensemble de ces marchandises, il lui reste en fin d'exercice un stock qui est le stock final.

Marchandises pour la vente disponibles Coût d'achat du stock initial Coût des achats de l'exercice

 

Marchandises vendues Coût d'achat des marchandises vendues Coût d'achat du stock final

Marchandises non vendues
Le coût d'achat des marchandises vendues est égal au :

  • Total du coût des achats de l'exercice
  • Moins le coût d'achat du stock final.

Il n'est égal au coût d'achat de l'exercice que dans le cas  particulier où le stock final est égal au stock initial (ou encore quand il n'existe ni stock initial, ni stock final).

L'entreprise se trouve donc dans l'obligation d'évaluer, par une opération d'inventaire, son stock à la fin de chaque exercice, le stock final constituant le stock final constituant le stock initial de l'exercice suivant.

Exemples

1. Au cours d'un année, la comptabilité fournit les renseignements suivants :

  • stock au début de l'exercice                56 000 €
  • achats de l'exercice                            628 000 €
  • stock en fin d'exercice                         52 000 €

Cherchons le coût d'achat des marchandises vendues, il est de :
628 000 + 56 000 – 52 000 = 632 000 €
                                   diminution du stock
                                             4 000 €

2. Au cours de l'année suivante, les renseignements sont les suivants :

  • Achat de l'exercice                            724 000 €
  • Stock en fin d'exercice                        64 000 €

Le coût d'achat des marchandises vendues est :
724 000 + 52 000 – 64 000 = 712 000
                        augmentation
                     du stock 12 000

On peut donc généraliser :

Coût d'achat                                      Coût des achats                      Variation
       des                                      =               de                       +              de
marchandises vendues                           l'exercice                 -             stock

On retient donc :

Pour obtenir le coût d'achat (ou coût d'acquisition) des marchandises vendues : au coût des achats de l'exercice, on ajoute la diminution du stock ou on retranche l'augmentation du stock

2.1 Les autres charges externes

A côté du coût d'achat des marchandises vendues, il y a d'autres charges découlant des prestations de services fournies par d'autres entreprises ou certains services publics.
Parmi ces charges, citons :

  • les loyers,
  • les travaux d'entretien et de réparation,
  • les primes d'assurances,
  • les dépenses d'études, de constitution d'une documentation,

            les honoraires et rémunération d'intermédiaires, (expert comptables, avocats,…)

  • les dépenses de publicité,
  • les dépenses postales et télécommunications,

            certaines dépenses de banques, comme la location de coffres-forts.

3.Les impôts, taxes et versement assimilé
   (à l'exception de la TVA récupérable).

4.Les charges de personnel

  • rémunération du personnel (salaires, traitements),
  • charges de sécurité sociale,
  • versement aux œuvres sociales intéressant le personnel.

5.D'autres charges de gestion courante

  • redevances pour brevets d'intervention ou licences de fabrication utilisées.

6.Les charges financières

  • intérêts des sommes empruntées à des tiers,
  • escomptes financiers (réduction de prix accordées à des clients pour paiements anticipés).

7.Les charges exceptionnelles

  • pénalités et amendes fiscales,
  • dons,
  • créances irrécouvrables (donc perdues)

3. LA DETERMINATION DU RESULTAT A PARTIR DES PRODUITS ET DES CHARGES
Le résultat d'un exercice est donc la différence entre le total des produits et le total des charges.

Dans une entreprise en fin d'année on connaît

-le montant des produits
    Ventes de marchandises                            1 774358
    Produits financiers                                           5275         
    Produits exceptionnels                                   14016
                                                                       1793649
-le montant :
    Des achats de marchandises
    de l'exercice                                               1024218
    du stock initial                                              328410
    du stock final                                                245204

-le total des charges s'établie ainsi :
   Coût d'achat des marchandises
   Vendues                                                      1107 424
   Autres charges                                               543889
                                                                        1651313

Total des produits                                           1793649
Total des charges                                         - 1651313
     Résultat bénéficiaire                                   142336

 

Le montant des charges suivantes
   -Location (loyers)                                          84210
   -Travaux d'entretien                                       82148
   -Transports – Déplacements                          72600
   -Impôts, taxes et versements assimilés           94812
   -Charges de personnel                                 188200
   -Charges financières                                      17105
   -Charges exceptionnelles                                 4814
                                                                        543889
Quel est le résultat de l'exercice ?

Solution
Avant de déterminer le total des charges, cherchons le coût d'achat des marchandises vendues:

Achat de l'exercice                                    1 024218
Stock initial                                                   328410
Stock final                                                    245204
donc diminution de                                        83206

                                                                       + 83 206
Coût d'achat des marchandises vendues =   1 107 424

Exemple de présentation

Soit l'entreprise X qui a réalisé 1 000 000 € de ventes, a acheté 800 000 € de marchandises. Elle possédait en début d'exercice un stock d'appareils de 1 400 000 €, l'état du stock est évalué à 1 800 000 € à la fin de l'exercice.
Les salaires et les charges sociales s'élevaient à 200 000 €, les impôts à 20 000 €, les charges d'électricité et d'assurance à 100 000 € et 30 000 € de charges exceptionnelles (clients insolvables) sont à prévoir, ainsi que 10 000 € de produits financiers.

Compte de résultat

Achats 800 000   Ventes 1 000 000
Variation de stocks SI-SF
(1 400 000-1 800 000
– 400 000   Produits financiers 10 000
Charges externes 100 000      
Impôts 20 000      
Charges de personnel 200 000      
Charges exceptionnelles 30 000      
Total charges 750 000   Total 1 010 000
Résultat 260 000      

Le résultat est la somme algébrique de 4 composantes le résultat d'exploitation,: le résultat   financier, le résultat exceptionnel, les prélèvements légaux.
 

1.1.   Le résultat d’exploitation

Il s’obtient par différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation

1.2.   Le résultat financier

Il s’obtient par différence entre les produits financiers et les charges financières

1.3.   Le résultat exceptionnel

Il s’obtient par différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.

1.4.   Les prélèvements légaux

Après déduction finale de l’impôt sur les bénéfices et de la participation des salariés, le compte de résultat donne le résultat net de l’exercice.

Le compte de résultat présente en liste continue les produits puis les charges de chaque composante du résultat : le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôt (somme du résultat d’exploitation et du résultat financier) et le résultat exceptionnel. Enfin, après déduction des prélèvements légaux, le résultat comptable de l’exercice.

2.1. Le résultat d’exploitation

Distinction entre l’activité de négoce (achat et vente de marchandises) et l’activité de production.

Les produits d’exploitation

  • ventes de marchandises et de services
  • production vendue
  • production stockée
  • production immobilisée
  • autres produits
  • subventions d’exploitation

Les charges d’exploitation 

  • achats de marchandises
  • variation de stock de marchandises
  • matières premières et approvisionnements
  • variation de stock MP et approvisionnements
  • autres achats et charges externes
  • impôts et taxes
  • frais de personnel                     
  • dotation aux amortissements
  •   dotation aux provisions

 

1.3. Le résultat financier

 Les produits financiers

  • produits financiers de participations
  • produits des autres valeurs mobilières autres intérêts et produits assimilés
  • différences positives de change
  • produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

   Les charges financières

  • dotation financière aux amortissements et provisions
  • intérêts et charges assimilées
  • différences négatives de change
  • charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement

  1.4. Le résultat exceptionnel

 Les produits exceptionnels

  • produits exceptionnels sur opérations de gestion
  • produits exceptionnels sur opérations en capital
  • reprises sur provisions et transferts de charges

Les charges exceptionnel

  • charges exceptionnelles sur opérations de gestion
  • charges exceptionnelles sur opérations en capital
  • dotation exceptionnelle  aux amortissements et provisions

1.5. Les prélèvements légaux

  • L’ impôt sur les bénéfices
  • La participation des salariés aux résultats

CHAPITRE 4 :AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION

LES AMORTISSEMENTS

  • Définition de l’amortissement
  • Modes d’amortissement : linéaire, dégressif, exceptionnel
  • Exercices de calcul
  • L’amortissement dérogatoire
  • Les amortissements réputés différés (ARD)
  • La reprise sur amortissements

L'amortissement est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un
élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du progrès technique ou de tout autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.
La perte de valeur des biens amortissables est enregistrée au compte de résultat en dotation aux amortissements.
Il ne s'agit que d'une charge calculée et non pas d'un décaissement monétaire.
Sur le plan financier, l'amortissement constitue une rétention de résultat et donc, une ressour-ce financière interne.
L'entreprise dépense au moment de l'acquisition d'un bien une valeur qu'elle va progressivement récupérer à travers la dotation annuelle aux amortissements.
L'évaluation de la dépréciation est un calcul délicat car il faut évaluer une dépréciation future pour chaque bien.
Cette dépréciation est fonction de divers éléments :
-propres à l'entreprise : rythme d'utilisation, entretien,…
-externes à l'entreprise : progrès technique,…

Il faut donc établir pour chaque bien, un plan d'amortissement, c'est-à-dire un tableau prévisionnel de réduction, par tranches successives, des valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée.
Par période déterminée, il faut comprendre la durée probable d'utilisation du bien (sa durée de vie) c'est-à-dire la durée moyenne normale durant laquelle tel type de bien peut être utilisé.
Les tranches successives correspondent aux diverses annuités d'amortissement.

Une évaluation de la dépréciation annuelle exacte serait trop délicate pour les entreprises. Celles-ci adoptent un système de calcul forfaitaire. Ce système repose sur les principes suivants.
-On détermine pour chaque type de bien une durée normale d'utilisation,
-et on estime que la valeur résiduelle du bien doit être nulle à la fin de cette durée de vie.

Les amortissements sont étroitement réglementés par la Loi fiscale. En effet, ils constituent une charge pour l'entreprise et vont donc réduire d'autant le bénéfice imposable.
Aussi la loi édicte-t-elle certaines règles attachées au calcul des amortissements.
La loi préconise, tout d'abord, les durées normales d'utilisation. Elle réglemente ensuite le mode de calcul.
Le taux d'amortissement dépend de la durée normale d'utilisation du bien.

Type de biens Durée (années) Taux d'amortissement linéaire
Bâtiments commerciaux  25 4 %
Bâtiments industriels 20 5 %
Machines-outils, installations industrielles 10 10 %
Matériel et équipements 7 15 %
Outillage 5 20 %
Véhicules industriels 4 25 %
Mobilier 10 10 %
Matériel informatique 3 33 %
Logiciels 1 100 %

Il existe en fait 2 types d’amortissements :

1.  Les amortissements pour dépréciation

Ils traduisent la dépréciation irréversible d’un élément d’actif résultant de l’usage du temps ou du progrès technique.
Ils consistent à étaler, sur une durée probable de vie, la valeur du bien suivant un plan d’amortissement préétabli.
Ils sont comptabilisés au bilan, en moins de l’actif, et, au compte de résultat, en charge d’exploitation (dotation aux amortissements)

2.  Les amortissements dérogatoires

Ils représentent la fraction des amortissements pratiqués uniquement en vue de bénéficier d’avantages fiscaux.
Ils sont comptabilisés au passif du bilan (en « provisions réglementées » incluses dans les capitaux propres) et, au compte de résultat en charges exceptionnelles.

1. Les amortissements pour dépréciation

1.1.L’amortissement linéaire

La base de calcul de l’annuité est constante : c’est la valeur d’acquisition du bien.Le taux d’amortissement linéaire est égal à 100 divisé par la durée de vie du bien en années.

Exemple : 4 ans de durée d’amortissement pour une camionnette, soit un taux linéaire de 100 : 4 = 0, 25.
La durée d’amortissement se calcule en fonction du nombre de jours pendant lesquels le bien a été mis à disposition de l’entreprise.
Exemple, si la camionnette a été acquise le 15 mars 2001, la durée à amortir pour l’année 2001 sera : 17 (mars) + 30 (avril) + 31 (mai) + 30 (juin) + 31 (juillet) + 31 (août) + 30 (septembre) + 31 (octobre) + 30 (novembre) + 31 (décembre)
= 292/ 365 = 80 % d’une année pleine. On amortira ensuite à 100 % les années 2002, 2003 et 2004 et il restera un solde de 20 % à amortir sur 2005. La durée totale sera bien de 4 ans.

Exemple de calcul d'un amortissement linéaire

Type d'immobilisation                       Machine-outil
Durée économique                             10 ans
Valeur d'acquisition                           100 000 €
Date d'acquisition                              15 avril 2000

Dotation de l'exercice 2000

Période du 15 avril au 31 décembre 2000 = 256 jours
Valeur de la dotation : 100 000 x 10 % x 256/360 = 7 110 €
VCN de la machine à la fin 2000 = 100 000 - 7 110 = 92 890 €

La base de calcul de l'annuité d'amortissement est constante : c'est la valeur
d'acquisition (100 000 €).

Le taux est constant : Tl =  100/n  où n est égal à la durée de vie économique du bien en nombre d'années (ici 10 ans, donc n = 10 %).
 
La dotation annuelle est calculée en fonction du nombre de jours d'utilisation
du bien, soit 256 jours la première année.

A la fin du plan d'amortissement, la valeur comptable nette (V.C.N. ) est nulle.

1.2.L’amortissement dégressif

Le taux d’amortissement dégressif s’obtient par la formule :

                                   Td = Tl x K
dans laquelle :

  • Td est le taux d’amortissement dégressif
  • Tl est le taux d’amortissement linéaire
  • K est un coefficient fiscal

Le coefficient fiscal est fixé par un barème et dépend de la durée normale d’utilisation :

Durée normale d’utilisation  Biens acquis ou fabriqués
  jusqu' au 31.12.2000 à compter du 01.01.2001
3 ou 4 ans 1,5 1,25
5 ou 6 ans 2 1,75
plus de 6 ans 2,5 2,25

La nouvelle Loi de finances est revenue aux anciens coefficients                                                 
Quels biens sont éligibles à l’amortissement dégressif ?
Il s’agit de biens non usagés dont la durée d’utilisation est égale ou supérieure à 3 ans.

  • Biens d’équipement neufs
  • Investissements hôteliers (immeubles et matériel)
  • Bâtiments industriels dont la durée d’utilisation n’excède pas 15 ans.

Durée d’amortissement

Le point de départ de la durée d’amortissement est le premier jour du mois d’acquisition du bien ou de réalisation de l’investissement. Le temps couru s’apprécie en mois indivisibles (contrairement à l’amortissement linéaire où il s’apprécie en jours).

Exemple de calcul d'un amortissement dégressif

Type d'immobilisation                       Machine-outil
Durée économique                             10 ans
Valeur d'acquisition                           100 000 €
Date d'acquisition                              15 avril 2000

Année

Tauxlinéaire sur duréerestante

Base de calculde la dotationd'amortissement

Taux

Montant de la dotationd'amortissement

Valeurcomptablenette (VCN)

 

2000

10%

100 000

25%

18 750

81 250

2001

11%

81 250

25%

20 312

60 938

2002

13%

60 938

25%

15 234

45 704

2003

14%

45 704

25%

11 426

34 278

2004

17%

34 278

25%

8 569

25 709

2005

20%

25 709

25%

6 427

19 282

2006

25%

19 282

25%

4 821

14 461

2007

33%

19 282

25%

4 821

9 640

2008

50%

19 282

25%

4 820

4 820

2009

25%

19 282

25%

4 820

0

La dotation annuelle est calculée en fonction du nombre de mois d'utilisation
du bien dans l'année, soit, dans cet exemple, 9 mois la première année (quel que soit le jour du mois d'acquisition, on retient le mois entier).

Lorsque le taux dégressif (25 %)  dépasse le taux linéaire théorique calculé sur la durée restante (20 % à partir de l' année 2005), on passe en amortissement linéaire pour les années restantes (25 % de 2006 à 2009).
Les dotations annuelles restantes sont donc égales et calculées sur la VCN de la dernière année ayant fait l'objet du mode dégressif (VCN= 19 282 € à la fin 2005).

Le bien doit être totalement amorti au bout de la nième année quel que soit le montant de la dotation d'amortissement de la première année.

Comparaison entre les deux modes d'amortissement
Dans le cas de l'amortissement dégressif, l' amortissement est plus élevé au cours des premières années et plus faibles dans les dernières années du plan d'amortissement.
Il en résulte un gain fiscal de 33,33 % sur la différence de dotation des premières années.


Ce mode d'amortissement contribue donc à favoriser l'investissement.

1.3.L’amortissement exceptionnel
Les biens éligibles à l’amortissement exceptionnel bénéficient, soit d’une durée d’amortissement plus courte (12 mois) , soit d’un taux dégressif majoré.

Principe comptable

1.Le taux d’amortissement exceptionnel est appliqué dès l’année d’acquisition.

2.Ensuite, pour les amortissements d’une durée supérieure à 1 an, on pratique l’amortissement
   technique sur la valeur résiduelle du bien :
  
                  valeur résiduelle = prix de revient – amortissement exceptionnel

Biens éligibles

  • Les investissements en matériel ou en installations permettant de réaliser des économies d’énergie ou à produire des énergies renouvelables.

            Certains d’entre eux sont amortissables en 12 mois.
Les matériels acquis entre le 1 janvier 2001 et le 1 janvier 2003, sont amortissables en dégressif au taux majoré (coefficients fiscaux de 2 – 2,5 et 3).

  • Les véhicules fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les matériels destinés  au stockage, compression et distribution de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par ces véhicules.
  • Les logiciels informatiques (amortissement accéléré sur 12 mois).
  • Les installations de sécurité
  • La souscription au capital des SOFICA (taux d’amortissement de 50 %)

           (Sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)

  • Immeubles construits dans des zones d’aménagement du territoire.
  • Souscription au capital de sociétés d’investissement régional (taux de 50 %)
  • Matériel destiné à lutter contre le bruit
  • Installations de lutte contre la pollution.
  • Equipements de recherche contre certaines maladies.

Amortissement dégressif et amortissement exceptionnel donnent lieu à des amortissements dérogatoires.

2. L’amortissement dérogatoire

Dans le cas d’un amortissement dégressif ou exceptionnel, une partie de l’amortissement comptabilisé ne correspond pas à une dépréciation.
On appelle cette fraction de l’amortissement l’ amortissement dérogatoire ; c’est un complément fiscal.
Il est porté au passif au compte 145 : amortissements dérogatoires, compte  qui fait partie des capitaux propres.

D’une manière générale, l’amortissement dérogatoire est l’amortissement ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation. Il correspond à l’excédent, par rapport aux amortissements techniques économiquement justifiés, des amortissements comptabilisés en application des règles fiscales.

Il s’agira, par exemple, de l’amortissement exceptionnel pour sa fraction excédant l’amortissement technique ou encore, pour l’amortissement dégressif, de la fraction d’amortissement que l’entreprise juge excédentaire par rapport à l’amortissement économiquement justifié.

Les amortissements dérogatoires sont réintégrés dans le résultat en fonction de la durée de vie des immobilisations concernées par le crédit du compte 7872 « reprises sur provisions réglementées ».
Au terme du plan d’amortissement, la provision pour amortissement (compte 145 au passif) se trouve intégralement épuisée par les reprises successives.

Exemple :

Achat d’une installation technique d’une valeur de 200 000 € le 15 mars 2001 et amortie selon le mode linéaire sur 4 ans (taux de 25 %).

Calcul de la dotation de l'année 2001 :

Mode linéaire :           200 000 x 0,25 x 291/365          =      39 863
Mode dégressif :        200 000 x 0,25 x 1,25 x 10/12   =      52 083

Comptabilisation

  • Amortissement pour dépréciation (plan d’amortissement)

Débit du compte 681 : « Dotation aux amortissements et aux provisions- charges d’exploitation »
Crédit du compte 28 :  « Amortissements des immobilisations »

  • Amortissement dérogatoire

Tant que l’ amortissement fiscal est supérieur à l’amortissement technique :
Débit du compte 687 : « Dotations aux amortissements et aux provisions- charges exceptionnelles » (subdivision 6872 : « Dotation aux provisions réglementées (immobilisation) et subdivision 68725 : « Amortissements dérogatoires »)

Crédit du compte 145 : « Amortissements dérogatoires »

A partir du moment où l’amortissement devient inférieur à l’amortissement technique :
Débit du compte 145 « Amortissements dérogatoires »

Crédit du compte 7872 «  Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) » à passer en produits exceptionnels.

 

LES PROVISIONS 

  • Définition de la provision
  • Les provisions pour dépréciation
  • Les provisions pour risques et charges
  • Les provisions réglementées
  • La réintégration des provisions
  • La passation des écritures : exemples

LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

La provision pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Contrairement aux amortissements, cet appauvrissement n'est que probable et non encore certain.
La dotation annuelle aux provisions comptabilise au débit du compte de résultat cette perte de valeur probable.
La provision peut n' être que provisoire et, si elle s'avère inutile, doit faire l'objet d'une reprise.

Il s'agit d'une charge calculée qui ne se traduit par aucun décaissement et représente une ressource monétaire pour l'entreprise.

Il faut examiner de près toute variation de ces provisions et s'assurer qu'elles correspondent bien à la réalité économique.

On distingue 3 catégories de provisions :

- les provisions pour dépréciation d'actifs : stocks, créances, valeurs mobilières,.......
- les provisions réglementées à caractère fiscal
- les provisions pour risques et charges.

Les dotations aux amortissements et provisions de l'exercice se décomposent en outre en :

- dotations d'exploitation (charges d'exploitation)
- dotations financières (charges financières)
- dotations exceptionnelles (charges exceptionnelles)

Les provisions réglementées et les provisions pour risques et charges figurent au passif du bilan. Les provisions pour dépréciation sont directement imputées sur les comptes d'actifs qu'elles concernent (stocks ou clients par exemple).

1. PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS

Les produits finis et les marchandises revendues en l'état sont évalués en fonction de leur valeur de réalisation nette. Celle-ci est égale au prix du marché déduction faite des frais restant à supporter pour effectuer cette réalisation.
Une provision doit être constituée si la valeur de réalisation nette est inférieure au coût de production des produits finis ou au coût d'acquisition des marchandises revendues en l'état.

Exemple : On constate la dépréciation d'un stock de marchandises pour une valeur de 600 000 euros.

  • On passe une provision pour dépréciation de 600 000 €

- par le débit du compte 6817 "Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs
  circulants "
- par le crédit du compte de passif 397 " Provision pour dépréciation du stock de
  marchandises ".

  • Finalement, la dépréciation n'est que de 500 000 €. On comptabilise la diminution de dépréciation :

- par le débit du compte 397 du bilan "Provision pour dépréciation du stock de
  marchandises " pour une valeur de 100 000 €
- par le crédit du compte 7817 " reprises sur provisions pour dépréciation des actifs
  circulants ", pour un montant égal de 100 000 €.

2. PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Le client « Chantiers de l’Ouest »  nous doit 10 000 €. Les délais de règlement prévus dans les conditions de vente ont été largement dépassés et plusieurs courriers recommandés sont restés sans réponse. Nous décidons de provisionner 75 %  de la créance à la clôture de l’exercice
(31.12.2001).

Nous passons l’écriture suivante :

       Dotation aux provisions                                             Provision pour dépréciation des  
            comptes clients

            (Compte de résultat                                                                (Bilan – Actif)
            Charge d’exploitation)

            7 500                                                                                                             7 500

Le 15 mars 2002, les Chantiers de l’Ouest déposent leur bilan. La créance est irrécupérable.

1 ère écriture : constat de l’annulation de la créance, soldée par perte.

            Perte sur créance                                                       Client « Chantiers de l’Ouest »

            (Compte de résultat                                                                (Bilan – Actif)
            Charge d’exploitation)

         10 000 €                                                                                                         10 000 €

 

2ème écriture : annulation de la provision

 Reprise sur provision                                               Provision pour dépréciation des  
                                                                                                        comptes clients
            (Compte de résultat                                                                (Bilan – Actif)
            Produit d’exploitation)

                                   7 500                                                              7 500  

La reprise sur provision (7500 €)  est neutralisé par la perte sur créance (10 000 €).
L’impact sur le résultat de l’exercice 2002 est donc de : 10 000 – 7 500 = 2 500 €
Rappelons qu’une dotation aux provisions de 7 500 € avait déjà pénalisé le résultat de l’exercice 2001. Finalement, la perte de 10 000 € a été répartie sur deux exercices :

  • 7 500 € soit 75 % sur l’exercice 2001  (provision de 75 %)
  • 2 500 € soit 25 % sur l’exercice 2002  (réalisation du risque à 100 %)

3. PROVISION POUR DEPRECIATION DES TITRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (Participations dans les filiales)

L'entreprise possède des titres de participations :

500 actions X achetées à 1 000 € l' unité
750 actions Y achetées à 2 000 € l'unité
La valeur actuelle des titres est respectivement : 1 200 € et 1 500 €.

Les valeurs totales d'achat sont de :

500 x 1 000 =    500 000 € pour X
750 x 2 000 = 1 500 000 € pour Y

Les valeurs actuelles totales sont de :

500 x 1 200 =    600 000 € pour X
750 x 1 500 = 1 125 000 € pour Y.

X dégage une plus-value. Aucune écriture n'est à passer en application du principe de prudence.
Par contre, Y dégage une moins-value et une provision doit être comptabilisée.

  • Débit du compte de résultat 68662 "Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières                                         375 000 €
  • Crédit du compte de bilan (passif) 2971 " Provisions pour dépréciation des titres immobilisés"                                                              375 000€

L'année suivante, X a une valeur de 1 100 € et Y a une valeur de 2 100 €

X est toujours au-dessus du coût d'achat (1 000 €) .
Y a retrouvé une valeur supérieure au coût d'achat (2 000 €)
La provision est devenue sans objet. Il faut procéder à une reprise sur provision.

  • Par le débit du compte de bilan (passif) 2971 "Provisions pour dépréciation des titres immobilisés"                                                                   375 000 €
  • Par le crédit du compte de résultat 78662 " Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières"                            375 000€

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provision pour litiges : un litige oppose l’entreprise à un de ses salariés en mars 2001. Une procédure est en cours devant le Conseil de Prud’hommes. L’entreprise risque de devoir payer 20 000 € de dommages et intérêts. Une provision pour risques et charges de 20 000 € est constituée.

Dotation aux provisions                                                        Provision pour risques et charges

(Compte de résultat                                                                           ( Bilan – Passif)
Charge exceptionnelle

20 000 €                                                                                                   20 000 €

En avril 2002, l’entreprise est effectivement condamnée à payer 20 000 € à son salarié.

Deux écritures :

1 ère écriture : on paie le montant réclamé , objet du litige

Charges exceptionnelles                                                                           Banque
(Compte de résultat                                                                          ( Bilan – Passif)
Charge exceptionnelle

        20 000 €                                                                                        20 000 €

2 ème écriture : on annule la provision

Reprise sur provision                                                             Provision pour risques et charges
(Compte de résultat                                                                          ( Bilan – Passif)
Produits exceptionnels)

            20 000 €                                                                                     20 000 €

Le compte de provision est soldée. La charge exceptionnelle constatée en 2002 a été annulée par la reprise sur provision de même montant. Finalement, seul l’exercice 2001 (année de la naissance du risque) a supporté la charge exceptionnelle due au litige.

-La valeur comptable nette ou valeur résiduelle : c'est la différence, à une date donnée, entre la valeur d'origine et la somme des annuités d'amortissement pratiquées à cette date.

. La comptabilisation des amortissements
   
L’amortissement présente deux aspects : la constatation d’un appauvrissement et l’amoindrissent  de la valeur d’un élément d’actif d’où l’utilisation de deux types de comptes.

Le compte      →  Dotation aux amortissements et aux provisions
                            (qui est un compte de charge)

Et le compte   → Amortissements des immobilisations
                            (qui est un compte d’immobilisation)

En ce qui concerne les documents de synthèse : les amortissements apparaissent tout d’abord dans le bilan.
Mais les amortissements font également l’objet d’une inscription plus détaillée dans un tableau des amortissements indiquant le montant des amortissements cumulés à la fin de l’exercice précédent, les dotations de l’exercice et le montant des amortissements annulés à la clôture  de l’exercice.

Exemple :
Un matériel valant 160.000 € HT a été acheté le 7 octobre. Sa durée est prévue pour 5 ans.

Établir le tableau d’amortissement suivant le système d’amortissement dégressif (le coefficient est 2 pour une durée à 5 ou 6 ans).

Le taux d’amortissement linéaire serait de 20% (ce qui donnerait une annuité théorique  normale de 32.000 € ); le taux d’amortissement dégressif est de : 20% X 2 =  40%

La 1ère annuité (réduite) est : 160.000 X 40  x 3 = 16.000
                                                                       12

La valeur comptable nette est : 160.000 – 16.000 = 144.000

La 2ème annuité est : 144.000 x 40 = 57.600
                                                 100
La valeur comptable nette est : 144.000 – 57.600 = 86.400

La 3ème annuité est : 86.400 x 40 = 34.560
                                               100
La valeur comptable nette est : 51.840

En continuant, on obtiendrait pour la 4ème annuité :
                        51.840 x 40 = 20.736
                                      100
On remarque qu’elle est inférieure au quotient de la valeur comptable nette par le nombre restant d’années d’utilisation ; ce quotient est, en effet :

Les 4ème et 5ème annuités sont égales à ce quotient, ce qui complète l’amortissement à
160.000 €.

Tableau d’amortissement.

Années

Taux

Annuités

Valeurs comptables nettes

19A (3 mois)
(A+1)
(A+2)
(A+3)
19    (A+a)

40%
40%
40%
1/2
1/2

16.000
57.600
34.560
25.920
25.920
160.000

144.000
86.400
51.840
25.920
0

 CHAPITRE 5 : LES PROCEDURES  D’ENREGISTREMENT

1.PRINCIPES COMPTABLES

Ø Régularité et sincérité

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur.

La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, évènements et situations.

Pour atteindre cet objectif, il faut apporter aux utilisateurs des documents comptables une information compréhensible, c'est-à-dire suffisante et significative. L'entreprise doit donc fournir des informations pertinentes et de qualité dans ses notes annexes et documents financiers.

Ø Continuité de l'exploitation

Les entreprises qui arrêtent leurs comptes sont présumées poursuivre leurs activités.
Elles doivent se placer dans la perspective d'une continuité et non d'une liquidation.

Ce principe est à la base des règles d'évaluation des éléments du patrimoine.
Ainsi, à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition et les biens produits à leur coût de production.

Seules les entreprises qui ne sont plus en état de poursuivre leur activité doivent évaluer leurs actifs et leurs passifs en valeur liquidative.

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

Ø Le principe de prudence

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence.
Les charges ne sont comptabilisés que lorsqu'elles sont probables.
Les produits ne sont comptabilisés que lorsqu'ils sont réalisés.
La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.
Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels.

 

On doit tenir compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur.
Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.
Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Produit réalisé Comptabilisé
Produit probable Interdiction de comptabiliser
Charge réalisée Comptabilisée
Charge probable Obligation de comptabiliser

Ø La permanence des méthodes

La présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'une période à l'autre.
Cela permet de rendre comparable l'information financière et le résultat d'un exercice à l'autre. Tout changement de méthode n'est possible que s'il vise à améliorer l'image fidèle des comptes. Dans ce cas, une information doit être portée dans l'annexe.

Ø Le principe de non-compensation

Les postes d'actif et de passif doivent être évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

Ø Indépendance des exercices

La durée d'un exercice comptable est de 12 mois. A la clôture de chaque exercice, l'entreprise doit produire les comptes annuels et établir un inventaire.

Ø Coût historique

A la date de leur entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition et les biens fabriqués à leur coût de production.
On retient la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat.

Ø Intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Les produits et les charges concernant les exercices précédents et qui n'auraient pas été enregistrés par erreur ou omission, doivent être rattachés aux produits et charges de l'exercice et non pas imputés directement sur les capitaux propres de l'entreprise. Il en est de même de l'incidence de tout changement dans les méthodes comptables utilisées.

2 .LES OPERATIONS BILANTIELLES ET LES OPERATIONS DE GESTION

 

Les opérations bilantielles mettent en jeu des postes du bilan qui vont se compenser mutuellement et ne modifient pas la situation nette globale. Un compte de bilan est donc un tableau (identique au compte de caisse) avec débit à gauche et crédit à droite.
Le débit concerne l’actif et le crédit le passif du bilan.
Une augmentation d’un compte d’actif ou de passif sera du même signe que le poste du bilan, ou bien si l’on préfère, une augmentation d’un poste d’actif s’inscrira au débit du compte d’actif correspondant, et de même une augmentation d’un poste de passif du bilan s’inscrira au crédit. (les diminutions de comptes seront évidemment inverses).

Comptes des éléments actif
D C

 

Comptes des éléments passif
D C
 

Par exemple :
L’achat d’une machine de 5.000 € payée en chèque va impliquer deux comptes (partie double).

Immobilisations corporelles
D C
5.000  

Ce compte (on utilisera des sous-comptes plus tard) est débité. Par contre le compte Banque va diminuer donc

Banque
D C
  5.000

Chaque écriture au débit d’un compte possède toujours la contrepartie d’une écriture au crédit d’un autre.

Passons maintenant aux comptes de gestion enregistrant les opérations de gestion qui vont modifier la situation nette.
Ce n’est au fond qu’une simple subdivision du compte de résultat du passif du bilan. Il est donc tenu comme tous les comptes du passif du bilan crédité des augmentations de situation nette et débité des diminutions.

Résultat Situation nette
D C

Ce compte éclate en comptes de charges (défavorables à la situation nette) et produits (comptes des éléments favorables).

Compte de situation nette
D C
Charges Produits

Donc les comptes de charges augmentent au débit et les comptes de produits augmentent au crédit. On ouvrira donc autant de comptes de charges et produits qu’il y a de catégories différentes de charges et de produits.

3.LA CLASSIFICATION DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE GENERAL

Le PDG comporte une liste des comptes avec des intitulés et des numéros précis.

A.LES CLASSES – Les comptes sont répartis en 9 classes.

 Les comptes de bilan

Classe 1 : les comptes de capitaux.
Les comptes de la classe 1 indiquent le montant des ressources permanentes dont dispose l’entreprise. Ces comptes comprennent,

Ø Les ressources propres externes (ou capitaux propres) : capital et réserves.
Ø Les ressources propres internes : résultat de l’exercice.
Ø Les ressources permanentes étrangères : emprunts et dettes assimilées,

Les subventions d’investissement
Ce sont des ressources permanentes apportées par l’Etat ou une collectivité publique).
 Les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées.

Classe 2 : les comptes d’immobilisations.
Je vous rappelle que ce sont des biens destinés à servir de façon durable dans l’entreprise.

Ø Les immobilisations incorporelles (n’ont pas de consistance matérielle).
Ø Les immobilisations corporelles (ayant une consistance matérielle).
Ø Les immobilisations financières (créances et titres dont la détention par l’entreprise est durable).

Classe 3 : les comptes de stocks.
Figurent dans ces comptes, les stocks d’approvisionnements, de marchandises et de produits qui  interviennent dans le cycle d’exploitation (les comptes de stocks ne sont utilisés qu’une fois par an, lors de l’établissement du bilan).

Classe 4 : les comptes de tiers.
Les comptes de la classe 4 indiquent le montant des dettes et des créances autres que les emprunts (classe 1) et les prêts (immobilisations financières : classe 2).
Exemple : les comptes de fournisseurs, de clients, de l’Etat, des organismes sociaux (sécurité sociale), du personnel.

Classe 5 : les comptes.
Les comptes de la classe 5 représentent le montant des disponibilités monétaires que détient l’entreprise (banque, chèques postaux, caisse).

Les comptes de gestion

Classe 6 : les comptes de charges
Les comptes de charges enregistrent :
    Ø La valeur des entrées de biens (approvisionnements, marchandises) et de services consommés par l’entreprise.
    Ø La contrepartie comptable de certaines dépenses effectuées par l’entreprise, soit en vertu d’une obligation légale (ex : les impôts), soit sans aucune contrepartie réelle.

Classe 7 : les comptes de produits.
Les comptes de produits enregistrent la valeur des sorties de biens et services fournis par l’entreprise.
Ils peuvent éventuellement enregistrer la contrepartie comptable de recettes dépourvues de contreparties réelles.

Les comptes spéciaux

Classe 8 :
Les comptes spéciaux de la classe 8 réunissent certaines informations qui n’apparaissent pas dans les comptes des classes 1 à 7 ci-dessous.
De même la classe 9 est réservée à la comptabilité analytique.

LA CODIFICATION DECIMALE

Les comptes portent des numéros codifiés selon le système décimal. Ces numéros comportent deux chiffres au moins.

    Ø Le 1er chiffre représente la classe
        Ex : 1 compte de capitaux

    Ø Le 2ème chiffre précise une division de la classe
        Ex : 10 Capital
       16 Emprunts et dettes assimilées

    Ø Le 3ème chiffre peut préciser une subdivision du compte à deux chiffres
        Ex : 164 Emprunts auprès des établissements de crédit

On peut continuer ainsi. On peut se limiter à deux chiffres et indiquer 0 pour le troisième. Si le troisième est un 9 cela indique que le solde du compte est de sens opposé aux soldes des autres comptes appartenant à la même division.

Le PDG prévoit trois systèmes : abrégé, de base et développé.
Les petites entreprises ne sont tenues de produire que les documents du système abrégé.
Les entreprises grandes ou moyennes doivent produire, au moins, les documents du système de base. Mais si elles le désirent, elles peuvent établir les documents du système développé.

4.LES DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES

Les principaux documents comptables sont les comptes, le journal, le bilan et le compte de résultat, l’annexe.
La tenue de ces documents n’est pas seulement une nécessité d’ordre technique, c’est une obligation légale prescrite impérativement par la loi « comptable » et son décret d’application.

Chaque opération doit faire l’objet d’un double enregistrement :
    Ø d’une part dans les comptes afin de réaliser un classement des opérations
    Ø d’autre part sur un journal afin de classer les opérations par ordre chronologique.

Le journal est un lien comptable sur lequel les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour.

Lorsque la comptabilité est tenue sur ordinateur, l’entreprise est dispensée de tenir les livres comptables côtés et paraphés préalablement à leur utilisation.
Ceux-ci sont remplacés par des documents informatiques écrits (pratiquement un listing).

La loi comptable désigne comme comptes annuels obligatoires les 3 principaux documents de synthèse :
    Ø Le bilan
    Ø Le compte de résultat
    Ø L’annexe.

L’annexe est un état qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des autres documents de synthèse et complète, pour autant que besoin, ou présente sous une autre forme les informations qu’ils contiennent.
Ainsi l’annexe est-elle conçue pour compléter et éclairer l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Enfin l’existence et la valeur des éléments du patrimoine sont relevé sur le livre d’inventaire.

Article 8 du Code de Commerce :

"Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ;
ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe : ils forment un tout indissociable".

 

Rappelons que les particuliers ne font qu’une déclaration annuelle de revenus. La déclaration de patrimoine n’est obligatoire que pour les individus assujettis au paiement de l’ ISF (impôt sur la fortune), en cas de mariage ou de décès.

Les entreprises, elles, ont l’obligation légale de déclarer au moins une fois par an à la fois leur patrimoine et leur revenu et de publier leurs comptes annuels .

Les comptes annuels des sociétés se composent de 3 éléments :
           
    Ø le compte de résultat de l’exercice  (déclaration de revenu de l’entreprise pendant l’exercice écoulé)
    Ø le bilan (déclaration du patrimoine de l’entreprise en fin d’exercice)
    Øl’annexe au bilan, indispensable pour analyser le détail des postes inscrits au bilan et au compte de résultat.

Le Comité d’Entreprise doit demander copie de ces documents à la Direction de l’entreprise.

Ceux-ci sont disponibles dès l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale des actionnaires et des associés, soit au plus tard,  dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

L’entreprise a l’obligation de faire parvenir à la Direction Générale des Impôts (DGI) un document appelé « déclaration d’impôt sur les sociétés » ou « liasse fiscale ».

La liasse fiscale se compose d’un certain nombre de formulaires obligatoires définis par l’article 53 A du Code général des impôts.

Contenu de la liasse fiscale

DGI N° 2050 - Page 1  ou ACTIF DU BILAN
DGI N° 2051 –Page 2  ou PASSIF DU BILAN
DGI N° 2052 – Page 3  ou COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE
DGI N° 2053 – Page 4 ou COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE (suite)
DGI N° 2054 – Page 5 ou IMMOBILISATIONS
DGI N° 2054 bis – Page 5 bis – Ecarts de réévaluation sur immobilisations amortissables.
DGI N° 2055 – Page 6 – AMORTISSEMENTS
DGI N° 2056 – Page 7 – PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
DGI N° 2057 – Page 8 – Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.
DGI N° 2058-A – Page 9 – Détermination du RESULTAT FISCAL
DGI N° 2058 –B – Page 10 – Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non
déductibles.
DGI N° 2058 –C – Page 11 – Affectation du résultat
DGI N° 2059 A – Page 12 – Détermination des PLUS ET MOINS-VALUES
DGI N° 2059 B – Page 13 – Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de cession ou d’apport.
DGI N° 2059 C – Page 14 – Suivi des moins-values à long terme
DGI N° 2059 D – Page 15 – Affectation des plus values à long terme, réserve spéciale des provisions pour fluctuations des cours.
DGI N° 2059 E – Page 16-Détermination de la VALEUR AJOUTEE
DGI N° 2059 F- Page 17- Composition du CAPITAL SOCIAL
DGI N° 2059 G – Page 18- Filiales et participations
DGI N° 2065 – Déclaration de l’impôt sur les sociétés
DGI N° 2065 bis – Annexe à la déclaration 2065.

Il faut exiger la copie de la liasse fiscale originale et non pas seulement un rapport financier établi par la Direction. L’annexe est indispensable à l’analyse des comptes

Article 9

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.

L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Elle doit comporter toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise. Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans.

5.L’ETABLISSEMENT D’UNE BALANCE

Nous avons vu qu’à tout emploi correspond une ressource d’égal montant, donc qu’à tout débit d’un compte correspond le crédit d’un autre compte. Par voie de conséquence, pour un ensemble d’opérations, le total des débits est égal au total des crédits.

 Σ D = Σ C        

Cette égalité est à l’origine de contrôles arithmétiques portant sur les enregistrement comptables. Périodiquement l’entreprise pourra établir une balance comptable de tous ses comptes, elle sert d’instrument de contrôle et de document préparatoire aux travaux de fin d’exercice. Il suffit ainsi d’écrire la liste des comptes classés généralement selon l’ordre du plan comptable en indiquant pour chacun le total des enregistrements débiteurs, créditeurs et le solde.

Liste des comptes Sommes Soldes
  D C D C
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
Classe 6
       
  A           =        B E       =           F

a) Règles et méthodes comptables

Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles ainsi que des dérogations éventuelles. Méthode retenue pour l'évaluation des stocks. En cas de changement de méthode, justification de ce changement avec indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

b) Compléments d'information relatifs au bilan et au compte de résultat

Etat de l'actif immobilisé (entrées, sorties, virements de poste à poste)
Etat des amortissements avec indication du mode de calcul utilisé.

Mention de toute reprises d'amortissements et du cas exceptionnel l'ayant motivé.
Etat des provisions
Valeurs réévaluées et ventilation de l'écart de réévaluation.

Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice.
Indication des sûretés réelles données en garantie.

Montant des engagements financiers consentis à des entreprises liées ou pris en matière de crédit-bail.

Dérogations en matière de frais de recherche et de développement aux règles d'amortissement sur une durée maximale de 5 ans.

Indication sur le poste " fonds commercial" et mode de comptabilisation de sa dépréciation.
Indication de la différence entre l'évaluation des stocks résultant de la méthode comptable pratiquée et leur évaluation sur la base du dernier prix de marché connu.
Indication de l'incorporation de frais financiers, de recherche et développement, d'administration générale au coût d'acquisition et de production des stocks.

Nature, montant et traitement comptable :
    - des frais d'établissement
    - des produits à recevoir et charges à payer
    - des écarts de conversion d'éléments chiffrés en devises
    - des charges et produits constatés d'avance, des charges à répartir sur plusieurs
       exercices, des charges et produits sur exercices antérieurs.
    - des produits exceptionnels et charges exceptionnelles.
    - des transferts de charge.

Répartition du montant des impôts sur les bénéfices entre résultat courant et résultat exceptionnel, avec précision sur les taux d'imposition, les crédits d'impôts, avoirs fiscaux et imputations diverses.

Indication des évaluations dérogatoires en vue d'obtenir des allégements fiscaux.

c) Autres éléments d'information

Indication de la société qui inclut l'entreprise dans son périmètre de consolidation.

Liste des sociétés dans lesquelles l'entreprise détient au moins 10 % des actions.
Nombre et valeur nominale des actions et parts sociales.
Effectif moyen employé.

Montant des avances et crédits alloués aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l'exercice ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte.

Montant des rémunérations qui leur ont été alloués ainsi que des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit.

6. LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Le résultat d’un exercice figure dans les capitaux propres de l’entreprise. Si le résultat d’ensemble d’une année est bénéficiaire, l’entreprise s’est enrichie du montant de ce bénéfice, ce qui se traduit par une augmentation des biens et valeurs de l’entreprise (à l’actif du bilan) ou par une diminution de ses dettes (au passif du bilan).

Ce résultat bénéficiaire qui figure au bilan et qui a déjà subi la déduction de l’impôt est le « bénéfice de l’exercice ».
Il va être soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires ou des associés appelée à examiner et approuver, le bilan, le compte de résultat et l’annexe. C’est l’Assemblée Générale qui décide de la répartition des bénéfices dans les conditions prévues par les statuts et les textes légaux.
Après approbation des comptes et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous la forme de dividendes.
Par ailleurs la loi impose aux sociétés un prélèvement obligatoire affecté à une réserve dite réserve dite réserve légale.

Après la décision de l’Assemblée Générale sur la répartition des bénéfices, après avoir affectés à la réserve légale et éventuellement aux autres réserves les montants prévus, il reste généralement un reliquat de bénéfice sans affectation appelé « report à nouveau » (donc renvoyé à l’exercice suivant).

Remarquons que tout ou partie des bénéfices peut être affectée directement à un augmentation de capital ce qui va renforcer les fonds propres de l’entreprise.

Remarquons également que la définition de la situation nette (notion beaucoup moins importante  depuis 1982 que dans le précédent plan comptable de 57) exclut après affectation du résultat les subventions d’investissement et les provisions réglementées.

CHAPITRE 6 : LA STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE

1.LES ETUDES DE BILAN

Nous savons que le bilan d’une entreprise exprime sa situation financière à une date donnée qui est la date de fin d’exercice.

Il est toutefois possible d’établir des situations en fin de semestre, en fin de trimestre, quand
l’évaluation des stocks n’exige pas un inventaire matériel.

Le bilan du Plan Comptable Général présente une structure type :

 

Actif Immobilisé  .Immo. Corpo.
                              .Immo. Incorp.
                              .Immo. Financ.

Actif Circulant    .Stock et en-cours
                             .Avances et                                             
                              acompte versés
                             .Créances
                             .Valeur Mobilière
                              de placement
                             .Disponibilités                        

Régularisation     .Charges
                               constatées
                               d’avance            

Capitaux                  .Capital
Propres                   . Réserves
                                 . + Résultat Exercice
                                 . Provisions                            

Provisions               .Provisions
pour risques            pour risques         
et charges                et charges

 

Dettes                      . Emprunts
                                 . Avances et
                                   acomptes reçus
                                 . Dettes

 

Régularisation        . Produits
                                   constatés d’avance

a) Le financement d’une entreprise

permet de lui procurer des ressources financières, permanentes ou temporaires, nécessaires à son fonctionnement et à son développement.
Nous savons que les ressources concernent le financement propre par apports de l’exploitant ou des associés :
. apports durables (capital)
. apports temporaires (avance en compte courant des associés) ;

b) La lecture du bilan : le simple examen d’un bilan donne une idée de la dimension de l’entreprise considérée. La lecture des totaux apporte une première indication. Le montant des capitaux propres constitue un deuxième élément.

L’étude du bilan conduit à regrouper les différents postes en masses aussi homogènes que possible, qui respectent dans leur contenu, le principe du classement par liquidité croissante (actif) et exigibilité croissante (passif).

Voyons les bilans « moyens » dans quelques secteurs économiques.

2. LES RATIOS DE STRUCTURE FINANCIERE

Comme beaucoup de techniques d'analyse et de gestion financière, les ratios appliqués à l'étude de la situation financière de l'entreprise ont été inventés par un banquier. C'est M. Alexander WALL qui mit au point en 1919 une série de ratios qu'adopta une association bien connue de banquiers distributeurs de crédits la "Robert Morris Association of Crédit Mens."
M .WALL était parti de l'idée que l'action de la concurrence et de la réglementation sur un groupe d'entreprises oeuvrant sur le même marché, devait progressivement les faire se rassembler. D'où la conviction que le rapprochement de certaines grandeurs économiques liées (C.A. et bénéficie par exemple) devait faire apparaître des similitudes.
Les ratios ne sont donc que des rapports entre 2 grandeurs caractéristiques d'une entreprise et que l'analyste estime liées de par une logique économique.

L' analyse financière se proposera donc d'étudier les comptes d'une société pour réaliser un diagnostic financier à partir de ses ratios.

Dans l'énorme masse d'informations comptables, nous opérerons une sélection et effectuerons des rapprochements entre différents postes afin de calculer les ratios financiers qui mettront en évidence les caractéristiques économiques et financières de l'entreprise étudiée.

Il convient de comparer les ratios de l'entreprise à ceux de son secteur et d'en étudier l'évolution au cours du temps. Partant  des comptes regroupés d'une entreprise, la méthode des ratios se  propose de mettre en lumière un certain nombre de grandeurs significatives et d'en proposer une interprétation. Sauf par les calculs à effectuer, l'analyse de ratios n'est pas scientifique mais s'apparente davantage à un art que certains qualifient de "culinaire".

Selon les entreprises, leurs tailles, leurs activités, leurs secteurs, leurs problèmes et les objectifs de l'analyste, les ratios utilisés pourrait être différents. Mais dans tous les cas, la démarche sera la même : il convient de faire porter son analyse sur un nombre de ratios caractéristiques limité et d'étudier ces ratios à la fois dans leur évolution au cours du temps et dans leur comparaison avec des "normes" qui sont généralement des moyennes sectorielles pour ces mêmes ratios.

Toutefois on peut remarquer que l'indépendance de la firme à l'égard de ses créanciers est d'autant plus grande que les capitaux propres sont relativement importants.
De ce point de vue, on peut considérer comme une norme générale celle de la limite d'endettement à long et moyen terme :

Dettes Financières < Capitaux propres

Ainsi les dettes financières ne doivent pas excéder les capitaux propres c'est-à-dire 50% des capitaux permanents.

Par ailleurs il existe une relation fondamentale entre certaines masses de l'actif et du passif, valable quelle que soit la branche d'activité de l'entreprise (sauf une exception que nous reverrons : les supermarchés) :
Les capitaux permanents (ou stables)
doivent être supérieurs
à l'actif immobilisé.

En effet des actifs durables doivent être financés par des capitaux eux-mêmes durables, c'est-à-dire disponibles sur longue période. Sans cela l'entreprise serait amenée à rechercher constamment des emprunts à cour terme pour conserver la disposition de ses actifs fixes.

Cette relation fondamentale peut se traduire par le schéma suivant :

ACTIF PASSIF
Actif Immobilisé  Capitaux  Permanents

(Fonds de roulement)
Actif Circulant 
à court terme
Dettes

Le schéma nous montre que
Capitaux ¨Permanents > Actifs Immobilisés

Cette différence capitaux Permanents – Actifs Immobilisés est appelée le fonds de roulement (nous allons en reparler plus loin) : il doit être positif (sauf exception).

ACTIF

Actif Immobilisé Actif Immobilisé
Stocks  

Actif Circulant Réalisables

Valeurs
 
Disponibilités  

ACTIF

Capitaux Propres Capitaux Propres  

Capitaux Permanents Ou Stables
Dettes de financement à Long ou Moyen terme

   

Capitaux Etrangers Ou Dettes

Dettes non Financières
(Passif circulant)

Passif Circulant      

On va désigner par structure l'ensemble des proportions et relations caractérisant les éléments constitutifs du bilan.
Il n'existe pas de "normes" de la structure de l'actif d'une entreprise quelconque car cette structure dépend principalement de la nature de l'activité de l'entreprise

Exemple
Dans l'industrie, l'actif immobilisé est souvent très important (de 30% à 90%) selon les branches.
Dans le commerce, il l'est beaucoup moins (souvent moins de 25%).

Par contre la comparaison de la structure de l'actif d'une firme avec celle des entreprises de la même branche est très intéressante ( c'est la méthode des ratios que nous utiliserons plus loin).
Comme pour l'actif, il n'existe pas de structure privilégiée du passif.

A. LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC FINANCIER

Les principaux ratios de structures financières ont trait à :
l'équilibre structurel passif – actif
l'indépendance financière
    (ces 2 ratios sont essentiels)
la structure de l'actif
la solvabilité.

Il existe de nombreux ratios mais nombre d'entre eux font double emploi. Il importe de ne retenir que des ratios véritablement significatifs ("batteries de ratios"), nous utiliserons principalement :

1. Le ratio de financement permanent

R1 = Capitaux Permanents
Actifs immobilisés

Ce ratio fondamental, de portée très générale, doit être supérieur à 1 (ce qui va se traduire par l'existence d'un fonds de roulement positif).
EX : Rapport = 1,5 rapport satisfaisant.

2. Le ratio d'indépendance financière

R2 = Capitaux propres
        Capitaux Permanents

Ce rapport indique dans quelle mesure l'entreprise travaille avec ses fonds propres et exprime le degré d'indépendance vis à vis de ses créanciers permanents ; les banquiers exigent traditionnellement que ce rapport soit supérieur à 0,5.
Ex : Rapport = 0,7              Ce rapport est élevé.
L'entreprise est indépendante financièrement de ses créanciers et dispose de possibilités complémentaires de financement par emprunts.

3. Le ratio de liquidité de l'actif

R3  = Actifs Circulants
            Actif Total

Permettant d'apprécier l'importance relative de l'actif circulant (et par différence des immobilisations), ce ratio est très variable selon les tranches d'activités.

4. Le ratio de solvabilité générale

R4 =  Actif Total
      Capitaux Etrangers

Il mesure essentiellement :

la sécurité dont jouissent les créanciers à long et à court terme ;
la marge de crédit de l'entreprise.

Si l'on envisage une liquidation possible, il donne une idée de la solvabilité probable.
Par exemple 2, 10 = bonne sécurité générale pour les tiers ; crédit à priori possible.

B. EXERCICE

1.Le ratio de liquidité de l'actif est pour une entreprise de 0,57 . Quel est son ratio d'immobilisation (Actif Immobilisé)?
         Actif Total
Pourquoi ces deux ratios font-ils double emploi ?

2. L'étude d'un bilan a conduit aux ratios  suivants :
         R1 = 1,4
         R2 = 0,5714 soit 4
                                    7
         R3 = 0,75
Calculer (en pourcentages) les différentes masses du bilan : actif immobilisé, actif circulant, capitaux propres, dettes à long et moyen terme, dettes à court terme . Calculer R4.
Indiquez le montant de ces masses sachant que le total du bilan est de 2.400.000€.

3. L'étude du bilan a conduit aux ratios suivants :
        R1=1,3
        R3=0,80
        R4=1,2
En déduire R2.

 

                   3. ETUDE DES FONDS DE ROULEMENT ET DE LA TRESORERIE

A. LE FONDS DE ROULEMENT

Observé et mesuré à partir du bilan, le fonds de roulement est égal à la différence, généralement positive, entre capitaux permanents et actifs immobilisés.

Fonds de roulement = Capitaux Permanents – Actif Immobilisé

 

Actif Immobilisé
240.000
Capitaux Propres
200.000
Fds de Roul : 60.000 Dettes Financières
100.000

Il y a en fait deux conceptions de fonds de roulement :

Une première conception du fonds de roulement " liquidités".

Cette conception du FDR  coïncidait avec l'analyse comptable des capitaux permanents(> 1 an) et des valeurs immobilisées (> 1 an).
Dans les capitaux permanents comme dans les valeurs immobilières ne sont retenus que les éléments "à plus d'un an" . En conséquence la fraction devenant exigible au cours de l'année suivante, des emprunts, et des prêts est "redescendue" dans le bas du bilan.
Par exemple
Dette Crédit Lyonnais
7 300 000€ le 31.12.20 A donc
1 300 00 € à rembourser en 20A + 1.
Sont retenus dans les capitaux permanents
7 300 000 – 1 300 000 = 6 000 000

Cette conception a fortement marqué l'analyse financière.

Dans la conception fonds de roulement "fonctionnel" : la ligne de partage entre ""le haut" et "le bas" du bilan n'est pas l'échéance à un an, mais la matière financière de la ressource ou de l'emploi.

Ressources stables du passif, par opposition aux autres ressources cycliques ou exceptionnelles du passif (dettes circulantes) ;
Emplois stables de l'actif immobilisé.

Dans cette conception qui est celle du PDG 2000 :

La fraction à moins d'un an des emprunts et des prêts reste incluse dans les montants globaux;
Les créances ou les dettes "circulantes" restent "au bas du bilan"
Même si leur échéance est à plus d'un an.

Actif Immobilisé Capitaux stables
"emplois stables" . Capitaux propres
. Dettes financières
FDR fonctionnel  

C'est bien cette conception que l'on va utiliser.
Le calcul du FDR doit s'opérer en fait à partir du bilan après corrections et retraitements, on obtient le fonds de roulement net global.

Dès lors que les capitaux permanents sont supérieurs aux actifs immobilisés, on observe un fonds de roulement positif qui représente pour l'entreprise une sécurité de financement d'autant plus grande que son montant est élevé.
Bien évidemment, ce fonds de roulement positif répond à une autre nécessité : celle de financer une partie des actifs circulants ( c'est ce qu'évoque le mot "roulement").

Actif Immobilisé Fds de Roulement Net Capitaux Permanents
(Capitaux Propres et Dettes à long Terme)
Actif Circulant   Dettes à court Terme

Le bilan condensé permet de faire apparaître le fonds de roulement net (FRN). Il s'agit de l'excédent des capitaux permanents sur l'actif immobilisé.
D'ailleurs, le FRN peut aussi être calculé par le bas du bilan :

FRN = Actif Circulant – Dettes à Court Terme

Mais cette approche ne constitue qu'un mode de calcul et ne saurait permettre de définir le FR.

En réalité, le rôle du fonds de roulement est de répondre au besoin de financement découlant du cycle d'exploitation. En effet, celui-ci entraîne des décalages entre produits et encaissements d'une part, et charges et décaissement d'autre part. Les conséquences de ce décalage apparaissent sur le " bas " du bilan.

Dans l'actif circulant, les postes liés à l'exploitation (essentiellement les stocks et les créances-clients) provoque un besoin de financement.

Inversement dans le passif circulant les postes liés à l'exploitation ( essentiellement dettes fournisseurs) représentent une ressource de financement dont bénéficie l'entreprise.

Au total dans une entreprise industrielle, les besoins de financement l'emportent généralement sur les ressources de financement et on a donc un besoin de financement net.
Celui-ci est communément appelé besoin en fonds de roulement, ce qui constitue certainement un abus de langage car ce terme a une connotation normative.

Le besoin en Fonds de Roulement (BFR) du cycle d'exploitation se reproduit constamment et est donc permanent. Il doit par conséquent être financé par une ressource elle-même permanentes et c'est justement le rôle du fonds de roulement.

On peut alors traduire le bilan en termes financiers par l'équation suivante :

FRN – BFR = T        (Trésorerie)
  • BESOIN DE FINANCEMENT ET TRESORERIE

Dans l'observation "statique" du bilan, intéressons-nous maintenant au bas de ce document :

Actif Immobilisé Capitaux Permanents
Actif Circulant Dettes Circulantes

On décompose les capitaux circulants actifs et passifs :

Stocks, créances et dettes d'une part ;
Trésorerie d'autre part qui comprend pour le PCG :
A l'actif : les disponibilités (les comptes banque et caisse)
Au passif : les concours bancaires courants et les soldes
Créditeurs du compte 51 (crédits de trésorerie).

Stocks
Créances
Réalisables
(y compris VMP)
150.000

FDR

Autres Dettes
Circulantes
100.000

Nota : certaines
Etudes financières mettent les VMP 
Dans le disponibilités.

Disponibilités
20.000

Concours Bancaires
Soldes Créditeurs de
Banque  30.000

Trésorerie

Le premier ensemble fait apparaître une différence appelée Besoin de Financement normalement positif.

Stocks
Créances
Réalisables

150.000

Besoin de financement
50.000

Dettes
Circulantes
100.000

La plus grande partie de ce besoin de financement est engendrée par l'exploitation.

Le second ensemble forme la Trésorerie Nette de l'Entreprise.

 

Disponibilités
20.000

Concours
Bancaires
Soldes Créditeurs
Banque

 

  Trésorerie
= - 10.000

 

De ces définitions résulte l'égalité suivante :

Fonds de Roulement = Besoin de Financement + Trésorerie

Remarque sur le BFR

BFR =
Stocks + Crédits accordés aux clients – crédits consentis par les fournisseurs

Il arrive dans certaines entreprises que ce BFR soit négatif (grande distribution, travaux publics, construction, aéronautique, armement, hôtellerie,…), dans ce cas, soit les crédits fournisseurs sont plus importants que les stocks et les crédits clients, soit les sont pré financés.
Le BFR constitue alors une ressource supplémentaire pour l'entreprise qui dispose de disponibilités qu'elle peut placer pour bénéficier de produits financiers.

  • L'EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT

L'existence d'un FDR  >  0  est, dans toute entreprise, indispensable à l'équilibre structurel. Mais bien entendu la valeur relative de ci fonds par rapport à l'actif circulant est intéressante à connaître.
D'où le ratio de fonds de roulement :

R5 = Fonds de Roulement
           Actif Circulant

Par définition inférieur à l'unité, w ce ratio est d'autant plus satisfaisant que sa valeur est élevée.
Le fonds de roulement excédent de ressources stables (capitaux permanents) sur des emplois stables (actifs immobilisés) semble devoir être très stable : en fait malgré ces apparences, son montant varie tout au long de l'exercice :

Variations des ressources stables

  • Ressources internes

      . capacités d'autofinancement
      . cessions d'actifs immobilisés

  • Ressources externes

      . apport de l'exploitant
      . augmentation du capital
   . emprunts émis
   . rentrées sur prêts et dépôts

Variations des emplois fixes
- investissements en immobilisations
- acquisitions de titres de participation
- réduction de capital
- prêts à long terme

  • remboursement d'emprunts

L'étude de ces variations présente un gros intérêt pour la gestion de l'entreprise, elle sera menée de façon systématique dans le tableau de financement.

4. LA GESTION DU FONDS DE ROULEMENT

Le fonds de roulement résulte donc de la confrontation entre les ressources stables réunies par l'entreprise (les capitaux permanents) et les emplois durables qui composent son appareil de production (les valeurs immobilisées).

Donc de Fonds de roulement permet de savoir si :

  • l'entreprise finance sainement son outil de travail ;
  • elle dispose d'un matelas de sécurité pour financer l'exploitation courante.

TROIS SITUATIONS peuvent se produire :

1er CAS : le fonds de roulement est négatif

Actif
Immobilisé

Capitaux
Permanents

 

Déficit de ressources

C'est le signe d'un déséquilibre financier.

. L'entreprise n'ayant pu réunir suffisamment de ressources à long terme, n'a pas couvert en totalité l'acquisition de son appareil de production.
Des éléments essentiels à la compétitivité et à la survie de l'entreprise sont donc financés (pour partie), par des ressources à court terme, c'est-à-dire fragiles car très provisoires et non contrôlées par l'entreprise elle-même 'c'est le bon vouloir des prêteurs).

-L'entreprise n'a pas de ressources disponibles pour faire face aux besoins occasionnés par le fonctionnement de l'appareil de production.
C'est faire courir un grave danger à l'entreprise.

Un appel massif aux emprunts à cour terme devra être fait pour faire tourner l'appareil de production : coût élevé-
Chute de rentabilité- perte de compétitivité.
En cas de difficultés à trouver des crédits à court terme, risque d'être obligé de revendre une partie de l'outil de travail.
Exemple :
C'est le cas des entreprises qui financent l'achat de matériel et de machines en faisant appel au découvert ou en prélevant sur leur trésorerie courante les sommes nécessaires.

2EME cas  : le fonds de roulement est nul

L'entreprise est vulnérable.

En n'ayant pu réunir que le strict nécessaire en financement de son appareil de production :

.  L'entreprise ne s'est réservée aucune marge de manœuvre : si le fonctionnement de l'appareil de production (comme c'est généralement le cas) nécessite du financement supplémentaire.

.  Elle devra faire appel à des crédits à court terme (Cf cas n°1).

Apparemment ici il y a déséquilibre mais cet état est trompeur car :

.  Il faudra demander des ressources fragiles et coûteuses pour les besoins courants.

.  Tout nouvel investissement risque de précipiter l'entreprise vers un fonds de roulement négatif.
Exemple :
C'est le cas des entreprises pour lesquelles l'autofinancement et l'endettement à moyen terme couvrent tout juste les investissements nouveaux.

3EME CAS : le fonds de roulement est > 0

L'entreprise est en bonne santé.

Valeurs
Immobilisées

Capitaux
Permanents

 

 

 

Excédent

. L'appareil de production est totalement financé par des moyens sûrs.
. Les ressources pour financer cet outil de travail sont en excédent.

. Pour l'entreprise c'est un gage d'indépendance car ainsi elle est moins que d'autres à la merci des organismes prêteurs.

. Pour les interlocuteurs de l'entreprise c'est un gage de sécurité. Cette structure démontre la volonté de l'entreprise de pourvoir à ses besoins au-delà du strict minimum et sa capacité à dominer ses problèmes financiers.

Exemple :
L'autofinancement et l'endettement à moyen terme sont supérieurs aux investissements réalisés.

En conclusion :

Dans la plupart des cas, il y a nécessité d'avoir un fonds de roulement positif.

  • Il faut veiller à la reconstitution des capitaux permanents :

       - soit par la mise des bénéfices en réserve,
       - soit par de nouveaux emprunts à moyen et long terme (si c'est possible),
       - soit par apport de fonds propres ou comptes courants.

  • Ne pas investir au-dessus de ses moyens : attention à l'investissement gadget.
  • Contrôler annuellement son fonds de roulement (tableau de bord) et le comparer sur plusieurs années.

Donc :

Les moyens d'accroître le fonds de roulement sont :

  • Mise en réserve maximale : dégager la plus forte rentabilité possible par une gestion rigoureuse et accepter de ne distribuer que le minimum de dividendes.
  • Réduire les immobilisations : éliminer les biens non productifs pour concentrer les ressources de l'entreprise sur l'appareil de production proprement dit.
  • Reconstituer l'endettement à moyen et long terme : remplacer les crédits à court terme par du moyen terme chaque fois que cela est possible.
  • Appel aux actionnaires

. remettre des fonds dans l'entreprise soit en compte courant (bloqués), soit en capital.
. trouver de nouveaux actionnaires pour élargir les fonds propres de l'entreprise.

SIGNALONS :

    Les erreurs conduisant à la disparition du fonds de roulement.

  • Surinvestissement :

En ne maîtrisant pas les programmes d'investissements initialement prévus : dépassement de devis par exemple.

En cédant aux modes (investissements gadgets) ou aux biens disproportionnés par rapport aux besoins de l'entreprise.

  • Sur distribution :

En voulant dégager trop rapidement des rémunérations importantes de l'entreprise.
En refusant de réduire les habitudes de forts dividendes lorsque cela s'imposerait.

  • Mauvais choix d'endettement :

En surestimant les capacités de l'entreprise -> prendre des crédits avec des modalités de remboursements trop rapides – disparition accélérée des capitaux permanents d'emprunts.

  • Dérapage de rentabilité :

Manque de rigueur dans la gestion des frais, erreur dans le lancement d'activités nouvelles – dégradation des résultats, donc de la reconstitution des fonds propres.
Impact du coût exorbitant de certains modes de financement choisis uniquement pour des raisons fiscales.

         
5. LE CONTROLE DE L'EQUILIBRE FINANCIER

1. Notion de Cycle d'Exploitation

Pour un entreprise de négoce (achat et revente de marchandises « en l’état », c’est-à-dire sans transformation) , le cycle est le suivant :

LIQUIDITES ------> ACHATS  ------> STOCKS ------> CREANCES SUR CLIENTS ------> PAIEMENT PAR LES CLIENTS -----> LIQUIDITES

A chaque cycle, l’entreprise dégage une marge (dite marge commerciale) qui lui permet de couvrir ses frais fixes (salaires, loyers, amortissements, assurances, etc…) et de dégager un résultat d’exploitation. La récupération de la valeur d’achat des marchandises vendues à
travers le chiffre d’affaires encaissé lui permet de reconstituer ses stocks et de recommencer un cycle. Plus l’entreprise parcourt de cycles dans l’année, plus elle dégage de résultat d’exploitation, plus elle est rentable.

Pour couvrir ses frais fixes et assurer son développement par l’investissement, elle doit dégager une marge globale annuelle minimum. Cette marge globale est égale à la marge réalisée à chaque cycle d’exploitation multipliée par le nombre de rotations effectuées dans l’année.

Marge commerciale totale  =    Marge unitaire    x    nombre de cycles d’exploitation
      par cycle                           dans l’année

 Supposons qu’elle doive réaliser une marge annuelle de 600.
Si le prix d’achat est de 500 et le prix de vente de 800, elle dégage à chaque rotation
une marge de : 800 – 500 = 300.
Elle doit donc réaliser au moins 2 rotations dans l’année pour couvrir ses frais fixes.

Supposons que, grâce à une gestion efficace de ses stocks et de sa politique commerciale, elle arrive à réaliser 3 rotations dans l’année. La marge totale sera de : 300 x 3 = 900.

Si le montant de ses frais fixes n’a pas augmenté (hypothèse volontairement simpliste), elle dégagera donc un bénéfice supplémentaire de : 900 – 600 = 300.

Elle pourrait tout aussi bien décider de limiter la marge totale à 600, niveau suffisant pour assurer son équilibre, tout en effectuant trois rotations dans l’année. Dans ce cas, la marge nécessaire à dégager par rotation n’est plus que de 200. Le prix d’achat reste inchangé à 500, mais le prix de vente peut être ramené à 700 au lieu de 800 précédemment.
Au final, l’entreprise réalisera une marge de : (700 – 500)  x 3 = 600.
La marge totale dégagée est identique, mais le prix de vente a baissé de 800 à 700 (- 12, 5 %).

Un accroissement de la vitesse de rotation des actifs circulants permet de pratiquer des marges plus réduites, donc de prendre des parts de marché sur les concurrents en baissant les prix.

Une rotation plus rapide permet de dégager plus de bénéfices, donc plus de ressources propres pour assurer le développement de l’entreprise. Cela veut dire moins de dépendance vis à vis des banques ou des créanciers en général, moins de frais financiers, donc encore plus de bénéfices.
Pour une entreprise industrielle ou de services, l’activité consiste à transformer un certain nombre de matières premières ou d’ingrédients en utilisant une main d’œuvre qualifiée, un savoir-faire, un processus de production ou une formule et de fabriquer un produit fini ou une prestation. La durée du cycle d’exploitation va dépendre de la durée du cycle de fabrication et de commercialisation du produit ou du service. Des contraintes techniques de production ainsi que les délais de paiement  imposés par les marchés vont venir limiter la marge de manœuvre de l’entreprise. La possibilité d’ accroître la vitesse de rotation des actifs circulants dépendra  de paramètres sur lesquels l’entreprise industrielle aura plus ou moins de contrôle : type de produit (cycle de fabrication long ou court), type de clientèle (marchés publics ou privés, marché domestique ou exportation), niveau de la concurrence, besoin de financement.

Le cycle d’exploitation suivra alors la boucle suivante :

LIQUIDITES ---> Approvisionnements, consommations ---> Production de l’exercice
                                          et main d’œuvre directe

---> Production stockée  ---> Production vendue ---> Créances sur clients ----->    Paiement par les clients ---> LIQUIDITES

A chaque rotation, l’entreprise dégagera une marge de production lui permettant de couvrir ses frais fixes et en particulier le coût des amortissements nécessaires pour assurer la pérennité de l’outil de production et la compétitivité des produits.
Les cycles longs nécessiteront le plus souvent des stocks importants de matières premières et de produits finis et imposeront de longs délais de règlement accordés aux clients.

2. La structure du bilan

Rappelons qu'un bilan se compose de deux parties :

  • En haut de bilan : ressources et emplois couvrant la structure, les moyens de production (actifs et capitaux permanents).

- à l’actif : l’actif immobilisé, c’est-à-dire la structure de l’outil de production dont il
faut maintenir les performances(par l' amortissement)  et pouvoir développer le potentiel en quantité et en qualité (par l' investissement) .

- au passif, les capitaux permanents, ressources stables servant à financer au moins
   l’actif immobilisé.

  • En bas de bilan : les ressources et emplois couvrant l’exploitation
    • à l’actif, les actifs circulants dont la rotation couvre un cycle d’exploitation :

stocks de matières premières et de produits finis, créances sur les clients auxquels l’entreprise accorde des délais de paiement, liquidités.

                  -    au passif, les dettes nées du cycle d’exploitation : crédits accordés par les
fournisseurs, délais de paiement des charges sociales et de reversement de la TVA collectée, découvert bancaire autorisé,…
Ces dettes sont exigibles à moins d’un an : l’entreprise doit donc disposer des liquidités nécessaires pour en assurer le remboursement à court terme.
Elles constituent des capitaux dont l’entreprise dispose pour une durée très courte et qu’elle ne peut donc pas immobiliser en investissements.

Règle de base de l’équilibre financier 

Les actifs à plus d’un an (actifs permanents) doivent être couverts par des financements permanents, c’est-à-dire des capitaux mis à la disposition de l’entreprise pendant un délai au moins équivalent à la durée de vie de ces actifs.
Autrement dit, le permanent doit être financé par du permanent et le circulant par du circulant.

Tout ce qui est à  l’actif du bilan ne peut exister que moyennant une contrepartie financière au passif : l’actif n’est que l’inventaire des emplois réalisés avec les ressources financières disponibles au passif.
Pour disposer de moyens de productions stables (machines, équipements, terrains, constructions, fonds de commerce, brevets, etc….) , il faut pouvoir les financer par des ressources disponibles pour longtemps et non par des capitaux qu’il faudra rembourser très rapidement .
On ne peut pas financer les immobilisations par les dettes nées du cycle d’exploitation.
En effet, les capitaux immobilisés en immobilisations sont « gelés » alors que les dettes d’exploitation sont très rapidement exigibles.
On ne paie pas ses fournisseurs de marchandises ou de matières premières, la facture du téléphone ou l’électricité, les cotisations d’URSAF ou la TVA collectée avec une machine-outil, un hangar en cours de construction, un terrain. Pas plus d’ailleurs qu’on ne les paiera avec des stocks de produits finis ou avec des créances sur les clients.
Il faut du liquide, de la trésorerie. Pour en arriver là, il faut parcourir les étapes du cycle d’exploitation. Transformer les matières premières en produits finis (délai de production) , vendre les produits finis (délai de commercialisation), encaisser le produit de la vente (délai de règlement). Il faut donc que l’actif circulant soit suffisamment « liquide » (c’est-à-dire se transforme assez vite en trésorerie) pour faire face aux échéances imposées par l’urgence de règlement des dettes exigibles.
Il faut donc réaliser un ajustement entre la liquidité de l’actif et l’exigibilité du passif. De cet ajustement entre les flux d’encaissement (liquidité des stocks et des créances) et de décaissement (exigibilité des dettes) va dépendre le niveau de trésorerie qui permettra à l’entreprise de ne jamais se retrouver en état de « cessation de paiement » (ou dépôt de bilan).

3. Notion de besoin en fonds de roulement (BFR)

Le cycle d’exploitation fait naître un besoin de financement durable : le financement des stocks et du crédit accordé aux clients.
L’entreprise doit disposer des ressources nécessaires pour se constituer un stock de matières premières (ou de marchandises) et faire face aux premières dépenses d’exploitation (salaires, loyers, transports, etc..) pour produire et vendre pendant le temps qui s’écoule avant d’encaisser ses factures (délai de règlement consenti aux clients).

Ce besoin de financement s’appelle le BFRE (besoin en fonds de roulement d’exploitation)

Exemple de besoin de financement d’exploitation

Soit une entreprise de fabrication de foie gras.
Chiffre d’affaires mensuel : 9 000 000 €
Conditions de vente : 60 jours

Processus de fabrication :

- durée de fabrication :                                    5 jours
- stock minimum de matières premières :      30 jours d’avance
- stock de sécurité de produits finis :            30 jours de vente

Charges d’exploitation mensuelles

  • Achats de matières premières pour la production : 4 000 000 €

Délai de paiement des fournisseurs : 60 jours

  • Main d’œuvre (salaires + charges) : 1 600 000 €
  • Ingrédients et fournitures consommés dans la production :  1 360 000€

Délai de paiement : en fin de mois courant

  • Coût de stockage (entretien, manutention, gardiennage) : 240 000 €

Délai de paiement : 30 jours

Le tableau suivant présente l’activité de l’entreprise pour les 6 premiers mois de l’année, les mouvements de trésorerie et le besoin en fonds de roulement.

  Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept Oct Nov Déc

EXPLOITATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

7500

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats de matières premières

8000

4000

4000

4000

4000

4000

4000

4000

4000

4000

4000

4000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Main d'œuvre

1600

1600

1600

1600

1600

1600

1600

1600

1600

1600

1600

1600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Consommations

1360

1360

1360

1360

1360

1360

1360

1360

1360

1360

1360

1360

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stockage

200

240

240

240

240

240

240

240

240

240

240

240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRESORERIE                      

 

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept Oct Nov Déc

Ventes

 

 

 

7500

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

Total  encaissements

 

 

 

7500

9000

9000

9000

9000

9000

9000

9000

 9000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fournisseurs matières premières

 

 

-8000

-4000

-4000

-4000

-4000

-4000

-4000

-4000

-4000

 4000

      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Main d'œuvre

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

-1600

 -1600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Consommations

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

-1360

 -1360

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stockage

 

-200

-240

-240

-240

-240

-240

-240

-240

-240

-240

 - 240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total décaissements

-2960

-3160

-11200

-7200

-7200

-7200

-7200

-7200

-7200

-7200

-7200

 -7200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BFR du mois

-2960

-3160

-11200

300

1800

1800

1800

1800

1800

1800

1800

 1800

BFR cumulé

-2960

-6120

-9280

-20480

-20180

-18380

-16580

-14780

-12980

-11180

-9380

 7580

Le BFR atteint son maximum en avril (-20 480 €), mois à partir duquel le BFR mensuel s’inverse (+ 300).

Autrement dit, pour assurer son exploitation, l'entreprise doit disposer, d'un fonds de roulement permettant le financement du cycle de production mais aussi celui de commercialisation. Il est lié au décalage naturel (chronologique) entre recettes et dépenses.
Une entreprise doit donc disposer de ressources financières suffisantes pour faire fonctionner l'activité ; elle doit financer ses stocks et les crédits qu'elle accorde aux clients, sous déduction des délais de règlement qu'elle obtient de ses fournisseurs.

Si à un moment donné, le total des stocks et du crédit accordé est supérieur aux dettes contractées auprès des tiers, le solde (+) représente un emploi que l'on appelle "besoin en fonds de roulement", qui reste à la charge de l’entreprise..
Si au contraire, le total du crédit obtenu est inférieur, le solde (-) est une ressource que l'on appelle "excédent  en fonds de roulement", qui constitue alors une ressource de financement de l’entreprise.

Ce besoin en fonds de roulement est en partie couvert par les délais de règlement accordé par les fournisseurs.
Il reste donc un besoin de financement net de l’actif circulant à assurer.
Ce besoin est permanent (on dit structurel) et son montant va augmenter avec la croissance du chiffre d’affaires. Etant permanent, il concerne le haut du bilan.

C’est, en haut de bilan,  l’excédent des ressources permanentes sur les actifs nets qui permettra de financer le besoin de financement net : on l’ appelle le FONDS DE ROULEMENT.

4. Notion de Fonds de Roulement

Définition :

FDR = Capitaux permanents – Immobilisations nettes

avec :

  • Capitaux permanents = Capitaux propres + dettes financières (à moyen et long terme)

(Rappelons que les immobilisations nettes sont les actifs nets dont la durée de vie est supérieure à un an).

  • Immobilisations nettes = Immobilisations brutes – amortissements
  • Immobilisations brutes = immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Le FDR est donc la fraction des capitaux permanents disponibles pour financer une partie de l’actif circulant.

Si les capitaux permanents sont supérieurs aux immobilisations nettes, le fonds de roulement est positif.

On peut aussi mesurer le ratio de financement permanent en calculant le rapport des deux composantes du FDR (capitaux permanents et immobilisations nettes) au lieu d’en faire la différence. On obtient :

                                   CAPITAUX PROPRES                   >  1
                           IMMOBILISATIONS NETTES

Si ce ratio est supérieur à 1, le fonds de roulement est positif
S’il est inférieur à 1, le fonds de roulement est négatif.

Le Fonds de roulement propre

Le fonds de roulement propre est le « filet mignon » du FDR.
Il constitue une partie du fonds de roulement permanent, car il ne prend en compte qu’une partie seulement des capitaux permanents : les capitaux propres.

Disposer d’un fonds de roulement propre, c’est pouvoir financer non seulement la totalité de ses immobilisations mais aussi une partie de l’actif circulant avec des fonds qui appartiennent en propre à l’entreprise et qui ne dépendent donc pas de financement extérieur.

Fonds de roulement propre = Capitaux propres – Immobilisations nettes

Calculer le FDR en tant que tel n’apporte pas une information décisive sur l’équilibre financier de l’entreprise. Ce qui est beaucoup plus utile est :

  • d’analyser l’évolution du fonds de roulement sur plusieurs exercices afin de voir s’il s’améliore ou se détériore.
  • de comparer le FDR (fonds de roulement) au BFR (besoin en fonds de roulement).
  • de prévoir un niveau de FDR compatible avec les prévisions de BFR liés aux objectifs de développemen t de l’activité

5. Notion de Trésorerie Nette

L’équation fondamentale de la trésorerie s’écrit :

FDR – BFR = TN

autrement dit :

Fonds de roulement  -  Besoin en fonds de roulement  = Trésorerie  nette

L’objectif est de maintenir une trésorerie nette positive pour assurer les  règlements .

Le fonds de roulement doit donc permettre de couvrir le besoin en fonds de roulement et de dégager une trésorerie nette positive.

L’appréciation de son niveau se fait donc par rapport à celui du besoin en fonds de roulement.

6.Conséquences d’un fonds de roulement négatif

Tout dépend du besoin en fonds de roulement.
Si le BFR est négatif (cas de la grande distribution par exemple ou de la presse par abonnements) , le FDR peut être négatif, à condition d’être moins négatif que le BFR.
TN = FDR – BFR
Si FDR = - 100 et BFR = - 150 , alors TN = - 100 – (- 150) = - 100 + 150 = + 50
Par contre, un BFR permanent positif exigera un FDR supérieur afin de dégager une trésorerie nette positive. Dans le cas contraire, l’entreprise sera obligée de recourir à des crédits de trésorerie qui viendront alourdir ses charges financières et amputer d’autant le résultat courant avant impôt. D’autre part, son équilibre financier sera dépendant de l’octroi de tels crédits par les banques. Le recours à ces crédits étant limité, l’entreprise se dirige à terme vers la cessation de paiements.

7. Comment reconstituer le fonds de roulement ?

TN =  FDR – BFR

Pour prévoir une trésorerie nette positive, on peut donc :

  • Soit augmenter le FDR
  • Soit diminuer le BFR

1. Augmenter le FDR

Reprenons la définition du FDR.
FDR = Capitaux permanents – Immobilisations nettes
        = Capitaux propres + dettes à long et moyen terme – immobilisations nettes

    • Augmenter les capitaux propres
  • augmenter le capital social (émission d’actions, nouveaux apports, incorporation de réserves)
  • augmenter la mise en réserve de bénéfices et réduire le versement des dividendes
  • augmenter les bénéfices (politique de rentabilité plus que d’expansion)
    • Augmenter les dettes à moyen et long terme

-  refinancer les emprunts sur une durée plus longue (restructuration de la dette)

    • Réduire les immobilisations
  • céder des actifs (revendre des filiales, céder des lignes de production, vendre des terrains ou des immeubles, revendre des points de vente)
  • amortir en régime exceptionnel
  • Baisser le BFR

Reprenons la définition du BFRE

BFRE =  Stocks + Créances – Fournisseurs

2.1. Réduire de stock moyen

Accélérer la rotation des stocks. Limiter le nombre de références ou de fournisseurs.
Choisir des fournisseurs aux délais courts et fiables. Optimiser la gestion des stocks.
Réduire la quantité de commande et augmenter la fréquence.
Réduire le risque d’invendus en jouant sur la fréquence des réassorts.
A l’ import, étudier solutions logistiques permettant de réduire le délai entre date de commande et date d’entrée effective en stock (fret aérien, container porte à porte).

2.2. Réduire l’encours moyen de crédit aux clients

  • Augmenter la part du chiffre réalisé au comptant (incitation au paiement comptant par l’escompte de caisse),
  • Recourir aux techniques de l’escompte de traites et de l’affacturage
  • Recours aux services de l’assurance-crédit
  • Améliorer l’efficacité du service de recouvrement et de contentieux
  • Améliorer les techniques de vente
  • Revoir la stratégie marketing en choisissant d’autres cibles de clientèle qui tiennent compte davantage des délais de règlement (éviter les rapports de force trop défavorables obligeant l’entreprise à supporter les délais de paiement imposés par certains clients, GMS par exemple).
  • Eviter la trop grande dépendance vis à vis d’un nombre limité de gros clients.

2.3. Augmenter les délais de paiement aux fournisseurs

  • Mieux négocier lors des achats
  • Sélectionner les fournisseurs en fonction des délais accordés
  • Exiger des facilités en fonction des volumes et de l’ancienneté des relations

8. L'Excédent de Trésorerie d'Exploitation (E.T.E.)

Une autre approche visant à analyser les capacités de l’entreprise à financer à la fois ses investissements productifs et son besoin en fonds de roulement est celle de l’ excédent de trésorerie d’exploitation (ETE).

L’ ETE se déduit de l’ EBE (Excédent Brut d’Exploitation) en tenant compte des décalages dans le règlement des produits et des charges qui génèrent le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
L’EBE est un indicateur de résultat , pas de liquidités.
Si l'on déduit de l’ EBE, la variation de besoin en fonds de roulement , on obtient l’ ETE qui, lui,  est un véritable indicateur de trésorerie.

ETE   =   EBE  - Variation du BFRE

L’ ETE permet d’apprécier le risque de faillite en mettant en lumière l’insuffisance de trésorerie générée par l’activité qui peut conduire à la cessation de paiements et à la disparition de l’entreprise.

Calcul de l’ E.T.E

ETE = EBE – Variation du BFRE

Variation du BFRE = Variation des stocks + variation des créances d’exploitation

      • variation des dettes d’exploitation

d’où :

ETE =           EBE – variation des stocks – variation des créances d’exploitation


+ variation des dettes d’exploitation+ variation des dettes d’exploitation

PRINCIPAUX AUTRES RATIOS

1. Fonds de Roulement : Capitaux Permanents – Immobilisé Net

       Capitaux Permanents = Capitaux Propres (y compris résultat de l'exercice)
       + Dettes à long terme + Comptes Courants d'Associés bloqués

       Immobilisé Net = Valeurs brutes de toutes les immobilisations – Amortissements

 

2. Taux de Marge Brute :                  Marge Brute
                                                                                                       = %
                                                    Chiffre d' Affaires Hors Taxes

3.Taux de Marque :             Chiffre d'Affaires T.T.C
                                                                                                       = %
                                                              Achats H.T

4.Taux de Productivité :         Salaires + Charges Sociales
                                                                                                       = %
                                                              Marge Brute

5. Coût Financier              Charges Financières des Crédits Court Terme
    d'Exploitation :                    Chiffre d'Affaires Hors Taxes
    Crédits Court Terme : Agios de Découvert + Frais d'Escompte + etc …

6. Coût Financier Global :            Charges Financières
                                                                                                  = %
                                                   Chiffre d'Affaires Hors Taxes

7. Indépendance                            Capitaux Propres
    Financière                                                                           = %
                                                            Total Passif

8. Taux                                               Autofinancement
     d'Autofinancement :                                                          = %
                                                   Chiffre d'Affaires Hors Taxes

9. Crédits fournisseurs :                 Fournisseurs x 12
                                                                                             =  en mois
                                                             Achats T.T.C

10. Crédits Clients :                           Clients x 12
                                                                                          =  en mois
                                                            Ventes T.T.C

11. Coefficient de                             3 mois de saison
      Saisonnalité :
                                                                     12

 

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (S.I.G.)

  • Marge commerciale
  • Production de l’exercice
  • Marge de production
  • Marge brute
  • Valeur Ajoutée (VA)
  • Excédent Brut d’ Exploitation (EBE)
  • Résultat d’ Exploitation (RE)
  • Résultat Financier
  • Résultat Courant avant Impôt (RCAI)
  • Résultat Exceptionnel
  • Résultat Comptable de l’Exercice

 1. LA MARGE COMMERCIALE

Elle s'applique à l'activité "NEGOCE" de l'entreprise, c'est-à-dire à la vente de marchandises achetées et revendues en l'état. Elle est égale à la  différence entre les ventes de marchandises et les achats de marchandises, corrigée de la variation des stocks.

2. LA PRODUCTION DE L'EXERCICE

Elle s'applique à l'activité "INDUSTRIELLE" de l'entreprise. Elle est égale au total :

- de la production vendue de biens et de services (Chiffre d'affaires correspondant à la vente des seuls produits et services fabriqués par l'entreprise, à l'exclusion des produits de négoce).

- de la production stockée, différence entre le stock final et le stock initial de produits finis,   produits semi-ouvrés et encours de biens et de services (variation de stocks évaluée au coût de   production).

- de la production immobilisée, c'est-à-dire de la partie de la production utilisée dans l'entreprise à titre d'investissements.
La production de l’exercice peut avoir été réalisée par  l’entreprise ou bien par des sous-traitants. Or une progression de la production obtenue par un recours accru à la sous-traitance n’entraîne pas de croissance économique au niveau de l’entreprise donneur d’ordre. C’est le sous-traitant qui se développe. Pour le Plan Comptable Général (PCG), la sous-traitance fait partie des « autres charges et charges externes ». En isolant la charge relative à la sous-traitance de fabrication et en la déduisant directement de la production de l’exercice, la production propre identifie la contribution de l’entreprise à son propre développement.

3. LA MARGE DE PRODUCTION

Elle est égale à la production de l'exercice diminuée des achats de matières-premières et autres approvisionnements ainsi que de la variation des stocks de matières-premières calculée comme suit : Variation des stocks = stock initial (Si) - Stock final (Sf).

4. LA MARGE BRUTE

C'est la somme de la marge commerciale (activité négoce) et de la marge de production (activité industrielle).

 5. LA VALEUR AJOUTÉE

Elle mesure l’apport spécifique de l’entreprise dans le processus de production et de distribution d’un bien, apport qui dépend étroitement de l’importance et de la qualification des moyens en personnel et des équipements mis en œuvre.

Calcul de la valeur ajoutée

Elle est égale à la marge brute diminuée des autres achats et charges externes, c'est-à-dire des consommations en provenance de tiers.
Précisons qu’il s’agit d’une valeur ajoutée brute, la consommation des investissements par l’intermédiaire des dotations aux amortissements n’ayant pas été prise en considération.
Dans une économie de marché, la valeur ajoutée apparaît comme le revenu (c’est-à-dire le prix) que l’entreprise obtient du marché des biens et services pour sa production et qu’elle utilise pour rémunérer les facteurs de production (capital et travail).

La valeur ajoutée ainsi calculée doit être retraitée des dépenses de personnel extérieur à l'entreprise. Ce personnel, généralement appelé dans le langage courant « personnel intérimaire » est le personnel salarié d’un tiers, mis temporairement à la disposition de l’entreprise. Les frais d’intérim sont considérées par la comptabilité comme des « charges directement consommées » et, en conséquence, incluses dans « les consommations en provenance des tiers ». (Ce sont pourtant, d’un point de vue économique, des charges de personnel.) Il faut donc les réintégrer dans le calcul de la valeur ajoutée retraitée.

La valeur ajoutée dépend aussi:

 - de la nature de l' activité ;
 - de l’ampleur et la complexité des transformations effectuées par l'entreprise
   (degré d’intégration, d’élaboration et d’innovation des produits) ;
 - de la qualité de son organisation industrielle et commerciale ;
 - de la formation et de la productivité du personnel ;
 - du taux de rendement des équipements.

Mais elle est aussi fonction de l’importance de la marge puisqu’elle incorpore la marge sur coût de production des biens et services vendus.

C’est donc une grandeur significative qui constitue un instrument de mesure ou de comparaison dans plusieurs domaines.

Une mesure du poids économique de l’entreprise

La valeur ajoutée est un indicateur pertinent pour apprécier la valeur de l'apport économique crée par l'entreprise. Elle sert d'ailleurs de base de calcul au P.N.B. et au P.I.B.

Elle constitue :

  • un critère de taille pour le classement des entreprises ;
  • une mesure appropriée pour la pondération des diverses activités exercées au sein de l’entreprise ;
  • un indicateur de développement. La mesure de son évolution au cours des exercices successifs permet en effet de cerner avec plus de précision le développement ou la régression de l’activité.

A cet égard, le taux de variation de la valeur ajoutée est un indicateur de croissance.


Taux de variation de la valeur ajoutée =
 
valeur ajoutée ⁿ - valeur ajoutée ⁿ‾¹  %
valeur ajoutée ⁿ‾¹

Une mesure de l’apport spécifique de l’entreprise dans sa  production

Le taux de valeur ajoutée est en relation directe avec les modalités d’exploitation.
Sur plusieurs exercices, ce taux peut varier : 

  • Sous l’effet d’une modification des structures et des méthodes d’exploitation :
  • à production égale, le passage à la sous-traitance augmente le montant des services consommés et réduit d’autant la valeur ajoutée par l’entreprise ;
  • à l'inverse, une opération d’intégration du processus de production diminue le montant des services consommés à hauteur de la marge du sous-traitant et augmente d’autant la valeur ajoutée.

2. En fonction de l’orientation des prix relatifs des biens et services vendus et de ceux des
    consommations intermédiaires.
    Dans ce cas son évolution peut constituer un premier indice d’une amélioration ou d’une
    dégradation de la performance  industrielle ou commerciale de l’entreprise. 

Taux de valeur ajoutée = Valeur Ajoutée %
production + ventes + subventions reçues

Une mesure de l'efficacité des moyens d’exploitation mis en oeuvre

L' efficacité du processus productif peut être mesurée par le ratio de rendement apparent de la main d’œuvre et par le ration de rendement apparent de l’équipement.
  

6. L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)

L' excédent Brut d’Exploitation ou EBE est un solde intermédiaire de gestion (SIG) qui exprime la performance économique de l’entreprise et sa création de richesse, une fois rémunéré les charges de personnel et les impôts et taxes, mais avant déduction des amortissements et provisions ainsi que des produits et frais financiers et de l’impôt sur les bénéfices.

L’excédent brut d'exploitation est ainsi le premier solde obtenu à l’issue du processus de production et de commercialisation, indépendamment des décisions financières et de la politique fiscale de l'entreprise.

Plus l’ EBE est important, plus l’entreprise dispose d’une épargne importante pour financer de façon indépendante ses investissements et son besoin en fonds de roulement d’exploitation.

Les impôts et taxes et versements assimilés sont des charges correspondant :

- d'une part à des versements obligatoires à l’État et aux collectivités locales, pour subvenir aux
  dépenses publiques ; il s’agit essentiellement de la taxe professionnelle
- d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement
  d'actions d'intérêt économique et social.

Les Frais de Personnel

Les charges de personnel regroupent les rémunérations et les charges sociales. Il s'agit de la masse salariale brute et des charges patronales correspondantes.
Certaines charges de personnel exceptionnelles peuvent être inscrites dans les provisions pour primes et indemnités exceptionnelles, départs en préretraite, licenciements ou des régularisations sur exercices antérieurs.

 

7. LE RÉSULTAT D'EXPLOITATION

Le résultat d’exploitation représente le profil économique net de l’entreprise.

Il est égal à l’Excédent Brut d'Exploitation (EBE) :
- en ajoutant :  les reprises et transferts de charges, ainsi que les autres produits d'exploitation ;

- en retranchant : les dotations aux amortissements et aux provisions, ainsi que autres charges
  d'exploitation .

Ce résultat d’exploitation constitue un deuxième indicateur du profit économique de l’entreprise. Il mesure sa performance industrielle et commerciale indépendamment de toute politique financière, fiscale et de distribution de dividendes mais en tenant compte de la consommation en capital fixe (amortissement). L'évaluation comptable des dépréciations d’actifs d’exploitation (amortissements) joue donc un rôle déterminant sur l’évaluation des performances économiques mesurées par le résultat d'exploitation.

Notons que les autres charges et produits d’exploitation sont constitués principalement par :

  • les redevances reçues ou versées qui sont des charges ou produits liés à la propriété industrielle dont les éléments incorporels font partie du capital d’exploitation ;
  • les jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, de gérants…,
  • les pertes sur créances irrecouvrables,
  • la quote-part de résultat sur opérations en commun.

Ces autres charges et produits n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée.

8. LE RESULTAT FINANCIER

Il est égal à la différence entre les produits financiers et les charges financières .
Ses composants sont :

- les charges et produits sur intérêts courus sur l'exercice ;
- les escomptes de règlement accordés ou obtenus ;
- les gains ou pertes de change sur les règlements effectués ;
- les produits et charges issues du portefeuille titres (dividendes perçus, intérêts des obligations et
  bons, plus ou moins values de cession de titres de placement).

9. LE RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (RCAI)

Il est égal à la somme du résultat d'exploitation et du résultat financier.

10. LE RESULTAT EXCEPTIONNEL

Il s'obtient par différence entre les produits et les charges exceptionnelles.

11. LE RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE

Il s'obtient en ajoutant au résultat courant avant impôt le résultat exceptionnel et en déduisant la participation des salariés au résultat ainsi que les versements effectués au titre de l'impôt sur les bénéfices.

12. LE RESULTAT FISCAL

Le résultat fiscal est calculé de façon extra-comptable à partir du résultat comptable de l'exercice corrigé de réintégrations et de déductions fiscales (imprimés N° 2058-A et B de la liasse fiscale). Le calcul de l'impôt sur les bénéfices se fait en tenant compte d'éventuels déficits antérieurs reportables et d'amortissements réputés différés.

13. LA CAPACITE D’ AUTOFINANCEMENT (CAF)

Définition

La capacité d’autofinancement est la ressource interne que l’entreprise dégage grâce à son activité.

La CAF constitue un financement permanent, car :
CAF = Résultat net + Dotations aux amortissements et provisions

Le résultat net augmente les capitaux propres et les dotations diminuent l’actif immobilisé.
L’augmentation de la CAF entraîne donc une augmentation du Fonds de roulement net global
(FDR = capitaux permanents – immobilisations nettes).

La CAF exclue les opérations exceptionnelles. Elle représente la ressource générale générée par l’activité courante de l’entreprise.

La CAF constitue un flux potentiel de liquidités.
Si on en retire les dividendes distribués, on obtient l’autofinancement qui permet à l’entreprise de financer sa croissance (bénéfices mis en réserves), de maintenir son outil de production (dotation aux amortissements) et de pallier aux risques (dotation aux provisions).

La CAF permet d’apprécier la capacité de remboursement de l’entreprise (remboursement des annuités du principal puisque les intérêts sont déjà déduits du calcul de la CAF).
Les banquiers utilisent donc le ratio :

Dettes à moyen et long terme     <    3- 4
                                                              CAF

qui exprime le délai de remboursement de l’endettement moyen en années.
Ce délai doit être compris entre 3 et 4 ans.

Calcul de la CAF

Il existe deux méthodes de calcul de la CAF :

1. La méthode additive

CAF =      Résultat net (bénéfice ou perte)
            +          Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
            +          Valeur nette comptable (VCN) des actifs cédés
            -           Prix de cession des actifs
-           Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat       

(*) La quote-part des subventions versés au compte résultat est le compte 777.
C’est la contrepartie comptable du compte 139 : amortissement des subventions par inscription au compte de résultat.
 
2. La méthode soustractive (celle du PCG)

CAF =            Excédent brut d’exploitation (EBE)
              +        Transferts de charges d’exploitation
              +        Autres produits d’exploitation
              -         Autres charges d’exploitation
              +        Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
              +        Produits financiers  (1)
              -         Charges financières (1)
              +        Produits exceptionnels (1), (2), (3)
               -        Charges exceptionnelles (1), (2)
               -        Participation des salariés
               -        Impôt sur les bénéfices

  • Sauf dotations et reprises relatives aux amortissements et provisions financières exceptionnelles
  • Sauf valeur comptable nette des actifs cédés et sauf prix de cession des actifs
  • Sauf quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat.

14. L’ ANALYSE DES FLUX

Elle permet de mener une analyse plus dynamique des mouvements qui ont conduit à l’obtention des soldes du bilan.

LE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES

Il fait l’inventaire des ressources nouvelles dont l’entreprise a bénéficié au cours de la période et des emplois nouveaux pour lesquels ils ont été utilisés.
Il permet donc d’analyser les modifications de la structure patrimoniale d’un exercice à l’autre.

Le tableau comporte 3 parties :

  • les flux de haut de bilan : opérations d’investissements et de financement.
  • les flux de bas de bilan : opérations d’exploitation
  • les flux de trésorerie

Chaque partie comporte un ensemble de ressources et d’emplois.
La somme des ressources est égal à la somme des emplois.

Qu’appelle t’on EMPOIS ?
Il s’agit de toute variation ayant entraîné une sortie de fonds : augmentation des actifs (investissements, stockage, créances sur les clients) ou diminution du passif (remboursement d’emprunts ou de dettes auprès des fournisseurs).
Qu’appelle t’on RESSOURCES ?
Il s’agit de toute variation ayant entraîné une rentrée de fonds : augmentation du passif (nouveaux apports en capital, subventions d’investissement, nouveaux emprunts auprès des banques, augmentation des dettes sociales et fiscales ou des dettes envers les fournisseurs) ou diminution des actifs (cession d’immobilisations, liquidation des stocks ou des créances sur les clients)

I. LES FLUX FINANCIERS DE HAUT DE BILAN (opérations d’investissement et de financement)

Ressources

  • Capacité d’autofinancement (1)
  • Cession ou réduction d’éléments d’actif immobilisé (2)
  • Augmentation des capitaux propres (3)
  • Augmentation des dettes financières (LMT) (4)
  • Subventions d’investissement (5)
  • BAISSE DU FR

(1)   CAF : voir modes de calcul  ci-dessous (deux méthodes de calcul)

  • Prix encaissé lors des cessions. Compte 775 «Produits de cession d’éléments d’actif »

Ligne HB du compte de résultat de la liasse fiscale.

  • Exclusivement les augmentations résultant d’apports nouveaux en nature ou en

espèces. Doivent être exclus l’incorporation de réserves ou de comptes courants
associés.

  • Emprunts nouveaux de l’exercice à moyen ou long terme.

Voir ligne VJ du tableau 8 de l’Annexe (Etat des échéances et des dettes).
Ne retenir que les flux de fonds à plus d’un an à l’origine (ressources durables)

  • Subventions versées par l’Etat et les Collectivités Locales.

Sont inscrites au compte 131. Font l’objet d’un amortissement annuel au même rythme que les éléments d’actif qu’elles ont permis d’acquérir.

Emplois

  • Distributions mises en paiement au cours de l’exercice (6)
  • Acquisitions d’immobilisations (incorporelles, corporelles et financières) (7)
  • Diminution des capitaux propres (8)
  • Remboursement de dettes financières (LMT) (9)
  • Charges à répartir sure plusieurs exercices (10)
  • AUGMENTATION DU FR
  • Dividendes prélevés sur les résultats de l’exercice précédent (N-1) et versés aux

actionnaires courant N, après décision de l’A.G. sur l’affectation des résultats (dans les 6 mois de la clôture de l’exercice).

  • Lire le montant des acquisitions brutes de la période dans le tableau des

immobilisations. Neutraliser les variations par virements de poste à poste qui ne
correspondent pas à des sorties monétaires.
Ces investissements correspondent à la fois à des investissements de développement et
à des investissements de renouvellement.

  • Il s’agit des réductions de capitaux propres qui se traduisent par un flux de sortie de

fonds (diminution de capital social, de comptes courants stables et d’emprunts participatifs).

  • N’inscrire que les amortissements du capital des emprunts à long et moyen terme et

non les annuités de remboursement. Les intérêts (charges financières) ont déjà été pris en compte dans le calcul de la CAF.

    (10)    Charges à répartir sur plusieurs exercices
                C’est la contrepartie au bilan du compte transfert de charges qui permet, au niveau du
compte de résultat, d’éviter qu’une charge ne grève trop lourdement un exercice.
On retient le montant brut de ce poste à partir du cadre D du tableau d’amortissement 6

TOTAL EMPLOIS I  = TOTAL RESSOURCES I

La variation de FR sera incorporée, soit aux ressources (en cas de baisse du FR), soit aux emplois (en cas de hausse du FR), ceci afin d’assurer l’égalité entre le total des emplois et le total des ressources.

 

II. FLUX FINANCIERS DE BAS DE BILAN (opérations d’exploitation)

Ressources

  • Augmentation des dettes d’exploitation (fournisseurs,..) et dettes diverses
  • Diminution de l’actif circulant
  • AUGMENTATION DU BFR

Emplois

  • Augmentation des stocks
  • Augmentation des créances d’exploitation (clients,…) et autres créances
  • Diminution de l’exigible à court terme
  • BAISSE DU BFR

TOTAL EMPLOIS II = TOTAL RESSOURCES II

La variation de BFR sera incorporée, soit aux ressources (en cas d’augmentation du BFR), soit aux emplois (en cas de baisse du BFR), ceci afin d’assurer l’égalité entre le total des emplois et le total des ressources.